CARTE
NATIONALE D'IDENTITE
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La Carte Nationale d'Identité est un
document qui permet à tout citoyen de justifier de son identité,
et lorsqu'elle n'est pas expirée, de sa nationalité. La CNI est
gratuite et n'est pas obligatoire. Depuis le 01/04/2014, la
durée de validité passe de 10 à 15 ans pour les personnes
majeures.
La délivrance des CNI évolue. En effet,
depuis le 28/03/2017, la nouvelle carte d'identité délivrée est
équipée de puces électroniques et nécessite le recueil des
empreintes.
Le retrait du dossier peut se faire :
- dans toute mairie (de préférence dans la
mairie du lieu de domicile)
- par
une pré-demande en ligne
Dans tout les cas, il convient de déposer
votre dossier complet (pièces
à fournir)
dans l'une des communes de France équipées d'une station
biométrique (27 dans le Haut-Rhin et 59 dans l'Alsace) afin
de prendre rendez-vous.
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Suivi de la demande |
Les
demandeurs de carte nationale d'identité ont la
possibilité,
- d'une part, de connaître l'état d'avancement
de leur dossier en consultant le site internet du
ministère de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales, http://www.intérieur.gouv.fr rubrique "vos
démarches", après avoir saisi le numéro
de leur dossier,
- et d'autre part, de recevoir un message SMS sur
leur téléphone portable, s'ils en ont fourni au
préalable le numéro, les informant qu'ils
peuvent retirer leur carte nationale d'identité
à la mairie.
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DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE
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Depuis 2009, le passeport
intègre puces et données biométriques. Lors d'une demande de
passport, les empreintes dégéitales et la photo d'identité sont
dorénavant numérisées. Le retrait du dossier
peut se faire :
- dans toute mairie (de préférence dans la
mairie du lieu de domicile)
- par
une pré-demande en ligne
Dans tout les cas, il convient de déposer
votre dossier complet (pièces
à fournir)
dans l'une des communes de France équipées d'une station
biométrique (27 dans le Haut-Rhin et 59 dans l'Alsace) afin
de prendre rendez-vous.
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FICHE D'ETAT-CIVIL
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Le décret du 26 décembre 2000
portant simplification des formalités
administratives supprime, entre autres, la fiche
détat-civil.
En lieu et place de la fiche familiale
détat-civil, il convient dadresser
une copie du livret de famille.
En lieu et place de la fiche individuelle
détat-civil, il convient dadresser
une copie de la carte didentité. |
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SE FAIRE RECENSER DONNE DES
DROITS
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Le Bureau du Service National de
Strasbourg informe que le recensement est une
démarche civique obligatoire pour les filles et
garçons à l'âge de 16 ans et qu'il s'inscrit
dans un véritable parcours de citoyenneté
comprenant 3 étapes :
- un enseignement des principes de défense
dispensé à l'école,
- le recensement obligatoire à 16 ans,
- la journée de Défense et Citoyenneté (JDC).
La Loi du 28 octobre 1997 portant réforme du
service national a suspendu l'appel sous les
drapeaux pour les garçons nés après le 31
décembre 1978 et créé un ensemble d'obligations
s'adressant dorénavant à tous les
Français, garçons et filles. |
Quoi faire, où et quand ? |
Vous devez vous inscrire (ou vous
faire inscrire par votre représentant légal :
père, mère, tuteur
) à la mairie de votre
domicile ou au consulat (si vous résidez à l'étranger)
au courant du mois de votre 16ème
anniversaire ou dans les trois mois qui suivent.
Pour cela, vous devez vous munir :
- d'une pièce d'identité
- d'un justificatif de domicile
- du livret de famille de vos parents
Une attestation de recensement
sera délivrée par la
mairie.
OU
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Le recensement permet également |
- de vous inscrire aux examens et
concours soumis au contrôle de l'autorité
publique (BAC, BEP, permis de conduire auto et
moto
), l'attestation de recensement vous
étant systématiquement réclamée lors de ces
inscriptions,
- d'effectuer la journée d'appel et de
préparation à la défense,
- de faciliter votre inscription sur les listes
électorales. |
Pour des renseignements
complémentaires |
Bureau du Service National
Adresse postale : 44, rue Lauth - BP41036 - 67071 STRASBOURG
CEDEX
Tél. : 03 90 23 37 52 |
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PERMIS DE CONSTRUIRE ET
DECLARATIONS PREALABLES
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Une construction de quelque
nature que ce soit est subordonnée au respect de
la réglementation :
- Plan d'Occupation des Sols (POS)
- règlements particuliers
- règlement national d'urbanisme
- code civil
Cette réglementation a pour but de préserver
les droits et libertés de toutes les parties.
REFORME DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES
AUTORISATIONS D'URBANISME A COMPTER DU 1er
OCTOBRE 2007
La réforme entrée en vigueur le 1er octobre
2007 pour toutes les demandes d'autorisation d'occupation
et d'utilisation du sol déposées à partir du 1er
octobre 2007, poursuit 3 objectifs :
- clarifier le droit de l'urbanisme et de champ d'application
des différentes autorisations ;
- améliorer la qualité de service rendu aux
usagers et aux élus ;
- mieux préciser les responsabilités
respectives de l'autorité qui délivre les
autorisations et des constructeurs.
1. Regroupement des régimes d'autorisation
La réforme va regrouper les 11 régimes d'autorisation
applicables jusqu'au 1er octobre 2007 en 3
régimes d'autorisation :
- le permis de construire
- le permis d'aménager
- le permis de démolir (1)
(1) A partir du 01/01/2013, la commune de
Wuenheim est concernée par les permis de
démolir, sauf en ce qui concerne larticle
R. 421-29 du Code de lUrbanisme.
Elle va regrouper 5 régimes déclaratifs en une
seule déclaration : la déclaration préalable.
Il est précisé que les travaux dispensés de
toute formalité doivent toutefois respecter les
règles d'urbanisme (RNU - POS/PLU).
2. Amélioration du service rendu aux
usagers
La qualité du service rendu aux usagers
est améliorée en leur garantissant les délais
d'instruction et en définissant de manière
exhaustive le contenu des dossiers de demande de
permis. Ainsi, le demandeur est informé dès le
dépôt de son dossier du délai de droit commun
applicable :
- 1 mois pour les déclarations préalables
- 2 mois pour les permis de construire des
maisons individuelles
- 3 mois pour les autres permis et les permis d'aménager
Toute majoration de ce délai de droit commun
devra être portée à la connaissance du
demandeur dans le mois qui suit le dépôt de sa
demande.
3. Principaux champs d'application : cas
les plus fréquents à Wuenheim :
A partir du 01/03/2012, relèvement du
seuil de 2 m² à 5 m² et les surfaces ne sont
plus calculées à partir de la SHOB mais à
partir de la surface de plancher ou de
lemprise au sol dune construction :
Pas de formalité au
titre de l'urbanisme |
Déclaration préalable |
Permis de construire |
TRAVAUX
SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES |
une emprise au sol
et une surface de plancher inférieures
ou égales à 5 m²
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une emprise au sol
ou une surface de plancher supérieures
à 5 m²
ET
une emprise au sol inférieure ou égale
à 20 m²
ET
une surface de plancher inférieure ou
égale à 20 m²
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une emprise au sol
ou une surface de plancher supérieures
à 20 m²
ET
une emprise au sol inférieure ou égale
à 40 m²
ET
une surface de plancher inférieure ou
égale à 40 m²
ET
travaux n'ayant pour effet de porter la
surface de plancher ou l'emprise totale
au-delà de 170 m²
OU
une emprise au sol ou une surface de
plancher supérieures à 40 m²
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une emprise au sol
ou une surface de plancher supérieures
à 20 m²
ET
une emprise au sol inférieure ou égale
à 40 m²
ET
une surface de plancher inférieure ou
égale à 40 m²
ET
travaux n'ayant pas pour effet de porter
la surface ou l'emprise totale au-delà
de 170 m²
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CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
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une emprise au sol
et une surface de plancher inférieures
ou égales à 5 m²
ET
constructions nouvelles d'une hauteur
inférieure ou égale à 12 m
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une emprise au sol
et une surface de plancher inférieures
ou égales à 5 m²
ET
constructions nouvelles d'une hauteur
supérieure à 12 m
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une emprise au sol
ou une surface de plancher supérieures
à 20 m²
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une emprise au sol
ou une surface de plancher supérieures
à 5 m²
ET
une emprise au sol inférieure ou égale
à 20 m²
ET
une surface de plancher inférieure ou
égale à 20 m²
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Lemprise au sol est la projection verticale
du volume de la construction, tous débords et
surplombs inclus.
La
surface de plancher de la construction est égale
à la somme des surfaces de planchers de chaque
niveau clos et couvert, calculée à partir du nu
intérieur des façades après déduction :
-
des surfaces correspondant à lépaisseur
des murs entourant les embrasures des portes et
fenêtres donnant sur lextérieur
-
des vides et des trémies afférentes aux
escaliers et ascenseurs
-
des surfaces de plancher dune hauteur sous
plafond inférieure ou égale à 1,80 m
-
des surfaces de plancher aménagées en vue du
stationnement des véhicules motorisés ou non, y
compris les rampes daccès et les aires de
manuvres
-
des surfaces de plancher des combles non
aménageables pour lhabitation ou pour des
activités à caractère professionnel, artisanal,
industriel ou commercial
-
des surfaces de plancher des locaux techniques
nécessaires au fonctionnement dun groupe
de bâtiments ou dun immeuble autre
quune maison individuelle au sens de
lart. L. 231-1 du code de la construction
et de lhabitation, y compris les locaux de
stockage des déchets
-
des surfaces de plancher des caves ou des
celliers, annexes à des logements, dès lors que
ces locaux sont desservis uniquement par une
partie commune.
-
dune surface égale à 10 % des surfaces de
plancher affectées à lhabitation telles
quelles résultent le cas échéant de
lapplication des alinéas précédents,
dès lors que les logements sont desservis par
des parties communes intérieures.
Autres constructions ou installations :
Piscines non couvertes ou dont la
couverture à moins de 1,80 m :
Pas de formalité au
titre de l'urbanisme |
Déclaration préalable |
Permis de construire |
Bassin inférieur ou égal à 10 m² |
Bassin supérieure à 10 m² et
inférieure ou égale à 100 m² |
Bassin supérieure à 100 m² |
Piscines couvertes dont la couverture à
plus de 1,80 m de haut:
Pas de formalité au
titre de l'urbanisme |
Déclaration préalable |
Permis de construire |
|
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Toutes |
Clôture:
Pas de formalité au
titre de l'urbanisme |
Déclaration préalable |
Permis de construire |
|
Toutes
(délibaration du CM du 18/09/2007) |
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Murs de soutènement :
Pas de formalité au
titre de l'urbanisme |
Déclaration préalable |
Permis de construire |
Tous |
|
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- Travaux sur constructions existantes (à
l'exception des travaux d'entretien ou de
réparations ordinaires) et changement de
destination
Changements de destinations :
Pas de formalité au
titre de l'urbanisme |
Déclaration préalable |
Permis de construire |
|
Sans travaux, ou avec des tavaux qui
ne modifient pas les structures porteuses
du bâtiment ou sa façade |
Avec des travaux qui modifient soit
les structures porteuses de bâtiment,
soit sa façade |
Travaux de ravalement et/ou de peinture :
Pas de formalité au
titre de l'urbanisme |
Déclaration préalable |
Permis de construire |
Tous |
Uniquement si le bâtiment est situé dans un secteur
ou un espace protégé, ou si un périmètre où le Conseil
Municipal décide par délibération motivée de soumettre
ces travaux à déclaration (le périmètre peut concerner
tout ou partie du ban communal) |
|
Travaux ayant pour effet de modifier l'aspect
extérieur d'un bâtiment existant, sans
changement de destination :
Pas de formalité au
titre de l'urbanisme |
Déclaration préalable |
Permis de construire |
|
Toutes modifications de l'aspect
extérieur du bâtiment qui ne sont pas
soumises à permis de construire |
Depuis le 01/01/2012
: suppression de l'obligation de déposer
un permis (mais obligation de déposer
une déclaration préalable) pour toute
modification du volume d'une construction
entraînant également le percement d'un
mur extérieur, quelle que soit la
surface créée |
4. Contrôle de la conformité des
travaux :
Il appartient désormais au constructeur ou à
son architecte d'attester du respect de la
conformité des travaux avec le permis obtenu.
5. Convention SCOT - Commune de Wuenheim
Une convention de mise à disposition des services du Synidicat
Mixte du SCOT pour l'instruction des
demandes de permis et de déclarations
préalables relatives à l'occupation du sol a
été approuvée par le Conseil Municipal en date
du 18/03/2015.
Elle définit principalement les champs d'application du SCOT et de la commune :
a) autorisations et actes dont le SCOT assure l'instruction à
comptrer du 01/07/2015
:
- les permis de construire
- les permis de démolir
- les permis d'aménager
- les certificats d'urbanisme
- les déclarations préalables hormis celles
instruites directement par la commune (voir ci-après)
b) autorisations et actes instruits par la
commune :
- les déclarations préalables concernant les
travaux sur bâtiments existants (changements de toitures, de fenêtres,
pose de capteurs solaires ou de fenêtre de toit
(vélux) sans changement de destination).
Le secrétariat de la mairie est à votre
disposition pour tous renseignements
complémentaires et préalables au dépôt des
demandes.
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Programme LEADER du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon |
Si vous avez une idée
innovante pour dynamiser notre territoire et vous êtes un
responsable d'association, un agriculteur, un chef d'entreprise
ou un particulier, vous pouvez peut-être bénéficier d'un soutien
financier. Pour plus d'information :
Cliquez
ici ! |
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AIDES
AUX ARTISANS ET COMMERCANTS |
Vous pouvez consulter en Mairie
le Dossier Économie et la plaquette
complémentaire comprenant les fiches
descriptives des différentes aides pouvant être
accordées par le Conseil Régional d'Alsace.
Ces documents sont également disponibles sur le
site internet de la Région Alsace :
http://www.region-alsace.fr |
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INFORMATION SUR LA RAGE EN
FRANCE
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La rage vulpine (transmise par les
renards) a disparu de notre territoire depuis fin
1998. Cependant, en Allemagne, certains foyers
actifs persistent à quelques dizaines de
kilomètres de nos frontières. Nous vous invitons donc à
suivre quelques recommandations qui pourraient
nous être fort utiles pour détecter la maladie
rapidement afin d'éviter que celle ci se propage
en France.
1) Si vous êtes à moins de 20kms de la
frontière allemande, nous vous conseillons, sans
que ce soit une obligation réglementaire, de
faire vacciner vos animaux domestiques (chiens,
chats, furets) contre la rage une fois par an.
2) Si vous apercevez un renard mort ou mieux, au
comportement suspect, en plein jour, non effrayé
par l'homme, agressif ou semblant malade : ne
le touchez surtout pas ! repérez l'endroit d'observation
et téléphonez soit à la mairie de votre
domicile, à la Direction Départementale des services
vétérinaires, à l'Office National de la
Chasse et de la Faune Sauvage, au Laboratoire
d'Étude et de Recherche sur la Rage et de la
Pathologie des Animaux Sauvages (Malzéville
(54)), à l'Entente Rage et Zoonoses (54),
à la Fédération Départementale des Chasseurs.
Nous viendrons
chercher l'animal et ferons la recherche de rage.
Les résultats seront envoyés à la mairie de
votre domicile ainsi qu'à la Direction des
Services Vétérinaires.
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PERMIS DE
CONDUIRE : SOLDE DE POINTS ET STAGES DE SENSIBILISATION |
Pour consulter le solde de vos points
:
Cliquez ici
!
Pour consulter
les places encore disponibles des stages de récupération de
points : Cliquez ici !
Pour consulter les places encore
disponibles des stages de récupération de points dans la région
de Wuenheim :
Cliquez ici ! |
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