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Horaires et coordonnées utiles Nouveaux habitants
Plan Local d'Urbanisme (PLU) Saisine par Voie Electronique (SVE)
Arrêtés municipaux Règlement du cimetière
Quelques règles de vie Protéger l'accès aux piscines

Nouvelles dispositions

Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon : Espace Info Energie !
Canicule - Santé en danger Pré-plainte en ligne

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Carte ambassadeur

Démarches en ligne : Inscription sur les Listes Electorales

Lutte contre la radicalisation

Résultat d'analyse d'eau potable Service d'accompagnement à distance de la CPAM : SOPHIA - DIABETE
Changement d'horaire de la ligne régulière de bus : Cernay-Guebwiller Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon : Rénovation thermique performante des maisons individuelles (OKTAVE)
Territoire à énergie positive pour la croissance verte PETR Rhin Vignoble Grand Ballon : Conseil de Développement

HORAIRES ET COORDONNEES UTILES

MAIRIE Tél. : 03 89 76 73 13 - Fax : 03 89 76 79 42 - E-mail
.
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
8h00 - 11h45 --- 8h00 - 11h45 --- ---
--- 13h00 - 18h00 --- 13h00 - 18h00 13h00 - 16h00
PERMANENCE Permanence du Maire et Adjoints (Prendre RDV auprès du Secrétariat de la Mairie)
tous les lundis de 19h00 à 19h30
CPAM Permanence du délégué
tous les jeudis de 10h40 à 10h50 - Place de la Mairie
MEDECINS Docteurs Danielle et Benoît GIERSCH
Tél. : 03 89 76 75 78 - 104, rue Principale
INFIRMIERE - INFIRMIER Mme Véronique ROTHENFLUG
Tél. : 03 89 76 74 72 - 2, rue Saint-Gilles
M. Jacky RUSO
Tél. : 03 89 76 70 32 - 1A Route du Col Amic
Mme Pascale LALOUX
Tél. : 06.32.11.87.64 - 2A Avenue Charles De Gaulle 68360 SOULTZ HAUT-RHIN
Mail : soins.laloux@bbox.fr
ECOLES Ecole Maternelle - Tél. : 03 89 76 77 90
Ecole Elémentaire - Tél. : 03 89 76 79 67
DECHETS

Ordures ménagères : Tous les MERCREDIS SEMAINES IMPAIRES (à compter du 01/01/2017) - Sortir les poubelles la veille.

Sacs de tri : Tous les JEUDIS DE TOUTES LES SEMAINES (à compter du 01/01/2017)  - Sortir les sacs la veille.

Bio-déchets : Tous les
mardis (à compter du 01/07/2013) - Sortir les poubelles la veille.

La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller communique : Le Service environnement a constaté depuis le mois de juillet 2017, une recrudescence du taux de refus de tri passant de 9 % à près de 13,5 %. Pour réduire significativement cette augmentation, merci de respecter les consignes de tri. (Pour consulter le Mémo du Tri : Cliquez ici !)

Pour consulter le calendrier du tri 2018 : Téléchargez ici !

Pour consulter le calendrier simplifié du tri 2018 : Téléchargez ici !

En cas de Problème :
Contacter le service environnement de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller au 03.89.28.59.90 ou par mail : environnement@cc-guebwiller.fr

ORDURES GROS VOLUMES Pour personnes âgées ou à mobilité réduite seulement :
sur appel au N° vert 0 800 881 912
COLLECTE VERRE-TEXTILE Containers, parking de la Place De Gaulle
COLLECTE DES PILES Parking de la Place de la Mairie
NOUVEAUX HORAIRES DECHETERIES (à compter du 01/11/2015) :
(Pour y accéder, la présentation du badge bleu est obligatoire)

Période

Déchèteries

Jours

Horaires

Usagers

Hivernale

(du 1er novembre au 31 mars)

Buhl

mardi et jeudi

     09h00-12h00

14h00-17h00

Particuliers, Services Municipaux et Professionnels

samedi

09h00-17h00

Soultzmatt

vendredi

  09h00-12h00

14h00-17h00

samedi

09h00-17h00

Soultz

lundi, mercredi et vendredi

  09h00-12h00

14h00-17h00

samedi

  09h00-17h00

Estivale

(du 1er avril au 31 octobre)

Buhl et Soultz

Du lundi au vendredi

09h00-12h00

14h00-18h00

samedi

  09h00-18h00

Soultzmatt

      vendredi

  09h00-12h00

14h00-18h00

samedi

  09h00-18h00

BRIGADE VERTE 92, rue du Mal de Lattre de Tassigny - 68360 SOULTZ
Tél. : 03 89 74 84 04
ASSISTANTE SOCIALE s'adresser au Centre Médico Social
13, rue des Charrons - 68360 SOULTZ
Tél. : 03 89 76 95 87
CONCILIATEUR DE JUSTICE ::: permanences tous les mercredis et vendredis de 17h00 à 19h00
Mairie de Guebwiller - Bâtiment 2 - 73, rue de la République
Tél. : 03 89 76 80 61
:::
adresse postale
Conciliateur de Justice - Tribunal d'Instance
Place Saint-Léger - B.P. 229 - 68504 Guebwiller Cedex
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Saisine par Voie Electronique (SVE)

Depuis la parution du décret n°2016-1411 du 20 octobre 2016, tout usager (particuliers, entreprises ou associations) a la possibilité de saisir par voie électronique toutes administrations y compris les collectivités territoriales d’une demande, d’une déclaration, d’un document ou d’une information. Par conséquent, si vous souhaitez saisir la Commune de Wuenheim par voie électronique, nous vous prions de bien vouloir faire cette demande par mail à l’adresse suivante : mairie.de.wuenheim@wanadoo.fr. Néanmoins, afin que votre saisine soit effectivement prise en compte par la commune, vous devez obligatoirement mentionner dans ce mail votre nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que pour les entreprises et associations votre numéro d’inscription au répertoire idoine.

Enfin, pour faciliter certaines de vos démarches comme l’inscription sur la liste électorale (ILE), le recensement citoyen obligatoire (RCO), la déclaration de changement de coordonnées, une demande d’acte d’état-civil (AEC), la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et le dépôt de dossier de PACS (DDPACS), la Commune de Wuenheim s’est raccordée au site internet https://www.service-pubic.fr. C’est pourquoi, en cas de saisine par voie électronique de la commune pour l’une de ces demandes, nous vous prions de bien vouloir l’effectuer par le biais du site internet https://www.service-pubic.fr.

 
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Afin de répondre aux changements règlementaires et notamment à la loi Alur, le Conseil Municipal de Wuenheim a décidé par sa délibération en date du 14 décembre 2015 de prescrire la transformation du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU).
En effet, suite à cette prescription et au débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables, le Conseil Municipal par sa délibération en date du 09 décembre 2016 a arrêté le projet de PLU.
Par conséquent et après enquête publique du projet de PLU, le Conseil Municipal dans sa délibération du 07 juillet 2017 a approuvé le PLU.
Ce document est consultable en mairie aux heures d'ouverture au public soit le lundi et mercredi de 08h00 à 11h45, le mardi et jeudi de 13h00 à 18h00 et le vendredi de 13h00 à 16h00. Il est également consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
 
Nouveaux habitants
Vous venez d'arriver dans notre commune ?

- pensez à passer à la Mairie pour faire votre déclaration d'arrivée et vous inscrire sur les listes électorales.

- munissez-vous de votre livret de famille, de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois

- avez-vous pensé à vous faire rayer de la liste des habitants de votre ancien lieu de domicile
Résultat d'analyse d'eau potable
- Résultat du 08 juin 2015
-
Résultat du 13 avril 2015
- Résultat du 07 septembre 2015
Tranquillité publique
Nous vous remercions d'observer les règles usuelles en vue d'assurer la tranquillité publique et le respect du voisinage (musique, piscines …)
Travaux de bricolage, jardinage et plein-air

Il est rappelé que l'utilisation d'engins et/ou d'outillages bruyants (tondeuses à gazon - tronçonneuse - disqueuse - raboteuse, ...) ne doit pas causer de gêne pour le voisinage et doit être évitée les dimanches et jours fériés. Cette gêne ne se fait pas uniquement sur l'intensité du bruit, mais aussi sur la durée !

Terrain d'activité de la rue du Vieil Armand
Il est demandé aux utilisateurs de ce terrain de veiller à l'application du règlement d'utilisation affiché sur le terrain. L'accès du terrain d'activité est interdit aux véhicules deux roues, quatre roues et aux chevaux.
Feux
En référence au Code de la santé publique et au Règlement Sanitaire départemental, il y a lieu de ne pas incommoder le voisinage par les fumées provenant de feux.
Stationnement et vitesse
Nous recommandons aux habitants de ne plus stationner sur les trottoirs, d'adapter leur vitesse à la configuration, d'observer les consignes de stationnement aux abords des écoles et les remercions de suivre ces recommandations pour la sécurité de chacun.
Divagation et aboiement des chiens
Les propriétaires de chiens doivent veiller au respect du voisinage qui ne doit pas être incommodé par des aboiements intempestifs, que ce soit de nuit ou de jour. En dehors du domaine privé, les chiens doivent être tenus en laisse, ne pas faire leurs besoins sur les trottoirs, rues et ruelles, et leur divagation n'est pas autorisée. Tout animal errant sera amené à la S.P.A. de Mulhouse et Environs.
Entretien des abords des propriétés et des trottoirs
L'entretien des abords et des trottoirs incombe aux propriétaires riverains. Il appartient également aux propriétaires de couper les arbres, branches et racines qui avancent sur la voie publique.
Propreté du ruisseau
Veillons à la propreté de notre ruisseau qui, de temps en temps, se trouve souillé par des déchets divers. La déchetterie de Soultz est à votre disposition.
Cartouches d'imprimantes
Les cartouches d'imprimantes sont collectées par la Mairie. Merci de les déposer au secrétariat.
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ARRETES MUNICIPAUX

ARRETE PORTANT INSTAURATION D'UNE "ZONE 30", RUE PRINCIPALE ET REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE PRINCIPALE (tronçon rue de l'Eglise - rue du Tir) ET SUR LA PLACE DE LA MAIRIE N° 21/2013

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WUENHEIM

VU les articles L. 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 44 et R. 225,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,

CONSIDERANT que, dans la rue Principale, l’instauration d’une « zone 30 » permettra de renforcer la sécurité en raison de la circulation importante dans cette rue et de la proximité des Ecoles « Gros Chêne et Petits Sarments »

A R R E T E

Article 1 : A partir de ce jour 01 juillet 2013, la rue Principale -tronçon compris entre la rue de l’Eglise et la rue du Tir- est classée en « Zone 30 ».

Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/h. Ces dispositions sont applicables de suite (signalisation règlementaire en place) et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le stationnement est interdit dans la rue Principale – tronçon compris entre la rue de l’Eglise et la rue du Tir – entre la bande de résine et les façades des maisons, passage réservé aux piétons.

Article 4 : L’emplacement réservé « Handicapés » le long de la façade « Ouest » de la mairie est déplacé sur la Place de la Mairie, emplacement matérialisé par marquage au sol et réservé aux véhicules portant un macaron « GIG » et « GIC »

Article 5 : Mme la Secrétaire de Mairie, la Brigade Verte et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLWILLER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

WUENHEIM, le 01 juillet 2013
Le MAIRE :
Signé : R. MARTIN

ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE DE WUENHEIM
N° 39/2012

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE 68500 WUENHEIM :

VU les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 411-8, R 417-2, R 417-3, R 421-49,

VU l’étude de sécurité routière réalisée par la D.D.E. en avril 2003,

DANS LE BUT d'améliorer la sécurité dans la Rue Principale de la commune de Wuenheim

A R R E T E

ARTICLE 1er – STATIONNEMENT, RUE PRINCIPALE :

Le stationnement est interdit dans la rue Principale :
* côté pair à partir du N° 130 jusqu’au N° 150 inclus (sens montant)
* côté impair à partir du N° 121 jusqu’au N° 83 inclus (sens descendant)
Par ailleurs, il est rappelé que le stationnement est interdit dans la rue Principale -tronçon compris entre la rue du Tir et la chapelle-, entre la bande blanche et les façades des maisons, passage réservé aux piétons.

ARTICLE 2 – ABROGATION DE L’ARTICLE 1 DE L’ARRÊTE DU 15/06/2005 :

L’article 1 de l’arrêté du 15 juin 2005 est abrogé.

ARTICLE 3 - EXECUTION :

Mme la Secrétaire de Mairie, la Brigade Verte et M le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bollwiller sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 – AMPLIATION :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
            - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bollwiller
            - M. le Juge du Tribunal d'Instance
            - la Brigade Verte
            - Archives de la Mairie

Wuenheim, le 13 novembre 2012

Le MAIRE :
Signé : R. MARTIN

Arrêté permanent réglementant
la circulation dans la Commune de WUENHEIM
N° 17/2009
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WUENHEIM
VU les articles L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
ATTENDU que le chemin rural « Wasenweg » débouche sur un itinéraire cyclable,

ARRÊTE

Article 1 : CIRCULATION, CHEMIN RURAL « WASENWEG » :
La circulation des véhicules à moteur est interdite dans le chemin rural « Wasenweg », sauf ayant-droits.


Article 2 : EFFET, SIGNALISATION :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de mise en place de la signalisation correspondante.

Article 3 : EXECUTION :
Mme la Secrétaire de la Mairie, la Brigade Verte et M. le Commandant de la Gendarmerie de Bollwiller sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

WUENHEIM, le 20 avril 2009
Le MAIRE :
Signé : R. MARTIN.


Arrêté permanent réglementant
le stationnement dans la Commune de WUENHEIM
N° 15/2009
réglementant la circulation et le stationnement dans la rue de la Fonderie
VU les articles L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
DANS LE BUT d'assurer la sécurité des personnes et des élèves empruntant la rue de la Fonderie :

ARRÊTE

Article 1 : STATIONNEMENT, RUE DE LA FONDERIE :
Le stationnement est interdit dans la rue de la Fonderie, côté pair, entre les propriétés N° 4 et 10A et côté impair, entre les propriétés N° 5C et 1.


Article 2 : EFFET, SIGNALISATION :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de mise en place de la signalisation correspondante.

Article 3 : EXECUTION :
Mme la Secrétaire de la Mairie, M. le Commandant de la Gendarmerie de Bollwiller et la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : ABROGATION :
Le premier paragraphe de l’article 1 de l’arrêté du 21/05/2003 est abrogé.

WUENHEIM, le 25 mars 2009
Le MAIRE :
Signé : R. MARTIN.


Arrêté municipal permanent
réglementant la circulation et le stationnement dans la rue de la Fonderie
Dans le but d'assurer la sécurité des personnes et des élèves empruntant la rue de la Fonderie :
Article 1 :
Le stationnement est interdit dans la rue de la Fonderie, côté pair, entre les propriétés N° 6 et 10A et côté impair, entre les propriétés N° 5C et 3. Un panneau "vitesse limitée à 30
km/h" est mis en place dans la rue de la Fonderie, à hauteur du virage en S et ceci dans les deux sens.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de mise en place de la signalisation correspondante.
Arrêté municipal réglementant l'implantation des clôtures sur le territoire de la commune
En date du 14/02/2003, M. le Maire, considérant que le règlement du P.O.S. ne précise pas de dispositions applicables sur l'ensemble du territoire de la commune en ce qui concerne les murs de clôtures le long des voies publiques et sur limites séparatives, a pris l'arrêté suivant :
En bordure du domaine public :
Article 1 :

Les clôtures le long des voies publiques, s'il en est réalisé, seront constituées par un mur plein de 1m de hauteur maximum pouvant être surmonté de grilles ou grillages sans que la hauteur totale de la clôture n'excède 1,80 m.
Article 2 :
Des clôtures pleines ne seront autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant compte de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée. La hauteur de ces clôtures ne pourra excéder 1,80 m.
Sur les limites séparatives de propriété :
Article 3 :

Les clôtures seront constituées d'un dispositif à claire-voie, d'une grille simple, d'un grillage à larges mailles, ces dispositifs étant posés ou non sur une murette de hauteur maximale de 1m. En aucun cas, les clôtures ne pourront excéder 1,80 m de hauteur par rapport au niveau naturel du terrain.
Arrêté permanent de circulation et de stationnement
Un arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement a été signé par le Maire en date du 10/05/2002 dans les termes ci-après :
- Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du Code de la Route ou aux Règlements de Police (art. L.325-1 du Code de la Route) peuvent, dans les conditions prévues aux articles L.325-2, L. 325-10 et L. 325-11 du Code de la Route être mis en fourrière.
- L'intégralité des frais de mise en fourrière, de garde, d'expertise et de destruction sont à la charge du propriétaire du véhicule (art. L. 325-9 du Code de la Route).
- Les dispositions de cet arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire communal et prennent effet à compter de la date de mise en place de la signalisation correspondante.
Arrêté réglementant le stationnement et la limitation de vitesse dans la commune de Wuenheim
n° 21/2005
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, VU l'étude de sécurité routière réalisée par la D.D.E. en avril 2003,DANS LE BUT d'améliorer la sécurité dans la Rue Principale de la commune de Wuenheim. 
Article 1 : STATIONNEMENT, RUE PRINCIPALE :
Le stationnement est interdit dans la rue Principale : * côté pair, à partir du N° 130 jusqu'au N° 150 inclus (sens montant) * côté impair à partir du N° 109 jusqu'au N° 83 inclus (sens descendant), sauf aux emplacements matérialisés au sol entre les N° 109 et N° 103.
Article 2 : LIMITATION DE VITESSE :
A partir du N° 34, Rue Principale (propriété Zimmermann) et jusqu’à la chapelle du haut du village, la vitesse est limitée à 30 km/h et ceci dans les deux sens. La vitesse est également limitée à 30 km/h et ceci dans les deux sens dans la rue de la Fonderie, à partir de l’intersection de la rue Principale jusqu’à la propriété N° 14, Rue de la Fonderie.
Article 3 : SIGNALISATION :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par la Commune de Wuenheim.
Article 4 : EXECUTION :
Mme la Secrétaire de Mairie, la Brigade Verte et M le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bollwiller sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : ABROGATION PRECEDENT ARRÊTE :
L'arrêté du 11 avril 2000 est abrogé.

Arrêté du 21/08/2007 réglementant le stationnement dans la commune de Wuenheim
Vu les articles L.2542-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de le Route, notamment ses articles R 411-8, R 417-2, R 417-3, R 421-49,
DANS LE BUT d'améliorer la sécurité dans la Rue Principale de la commune de Wuenheim (abords de la mairie).

ARRETE

Article 1er - STATIONNEMENT, RUE PRINCIPALE :
Le stationnement est interdit dans la rue Principale :
- devant le dépôt des sapeurs-pompiers,
- devant l'entrée de la cour de l'atelier communal,

Article 2 - EMPLACEMENT RESERVE "HANDICAPE'' :
Un emplacement le long de la mairie, par marquage de la place de stationnement au sol, est réservé aux véhicules portant un macaron "GIG" ou "GIC".

Article 3 - SIGNALISATION :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par la Commune de Wuenheim.
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REGLEMENT DU CIMETIERE
Vu la loi du 17 novembre 1887 relative à la liberté des funérailles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2223-7 à L. 2223-15, L. 2223-19 à L. 2223-46, R. 2213-31 à R. 2213-42 et R. 2223-1 à R. 2223-23, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2006, approuvant le projet de règlement du cimetière, Considérant qu’il est nécessaire de prendre les mesures générales de police destinées à assurer la sécurité publique, la salubrité publique et la décence dans l’enceinte du cimetière de la commune

TITRE I – Droits des personnes à la sépulture
Article 1er :
La sépulture dans le cimetière de la commune est due :
- aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile
- aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant ou ayant droit à une sépulture de famille.
Article 2 :
Toute liberté est laissée aux habitants de la commune dans la mesure toutefois où le permettent les emplacements disponibles, d’acquérir une concession de terrain pour leur sépulture ou celle de leurs parents.

TITRE II – Mesures d’ordre, de police, de surveillance :
Article 3 :
L’accès au cimetière est interdit à toute personne de 23h à 5h.
Article 4 :
Les personnes qui entreront dans le cimetière devront s’y comporter avec la décence et le respect que commandent les lieux. L’entrée est interdite :
- aux personnes en état d’ivresse
- aux mendiants
- aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés
- aux animaux même tenus en laisse
- aux voitures, à l’exception des véhicules des entreprises de pompes funèbres et des entreprises de marbrerie
Article 5 :
Il est expressément interdit :
- d’apposer des affiches, ou autres signes d’annonces sur les murs extérieurs et intérieurs du cimetière
- d’escalader les murs de clôture, les grilles des sépultures, de monter sur les monuments et pierres tombales, de couper ou d’arracher des fleurs, plantes sur les tombeaux d’autrui, d’endommager d’une manière quelconque des sépultures
- de déposer des déchets en tout autre lieu que les réceptacles réservés à cet usage
- d’y jouer, boire et manger.
Article 6 :
Toute dégradation causée par un tiers ou un constructeur aux allées et monuments funéraires sera constatée par les services municipaux. Le contrevenant sera tenu de réparer les dégâts sous peine de poursuites.
Article 7 :
La commune de WUENHEIM décline toute responsabilité quant aux déprédations ou vols de toute nature causés par des tiers aux ouvrages et signes funéraires des concessionnaires.

TITRE III – Conditions générales des inhumations et des exhumations :

DES INHUMATIONS

Article 8 :
Aucune inhumation dans le cimetière de la commune ne pourra être effectuée :
- sans l’autorisation de fermeture de cercueil délivrée par l’officier d’état-civil, mentionnant d’une manière précise les nom, prénoms et domicile de la personne décédée, l’heure du décès et celle à partir de laquelle pourra avoir lieu l’inhumation
- sans demande préalable d’ouverture de fosse ou de caveau formulée par le concessionnaire, ses ayants droit ou leur mandataire.
Il reste entendu que l’administration municipale ne donnera d’autorisation en cette matière que sous la réserve absolue des droits des tiers et qu’elle ne saurait être entendue responsable d’une lésion quelconque de ces droits.
Article 9 :
Les inhumations seront faites dans les emplacements et les alignements fixés par l’administration municipale. Sous aucun prétexte et dans aucune occasion, l’ordre fixé ne pourra être modifié.
Article 10 :
Le dépôt d’une urne ne peut être autorisé par le maire que sur demande préalable de la famille.
Article 11 :
Lorsqu’il y aura lieu de procéder au démontage d’un monument, la famille ou son mandataire avisera immédiatement l’entrepreneur chargé de l’exécution de ce travail.
Article 12 :
Les entrepreneurs devront procéder à la fermeture des caveaux ou au comblement des fosses aussitôt effectuée la descente du corps. ’inhumation dans la case sanitaire des caveaux est rigoureusement interdite, seuls les restes mortels mis dans les boîtes à ossements et les urnes cinéraires sont autorisés à y être déposés.

DES EXHUMATIONS

Article 13 :
Les exhumations, à l’exception de celles ordonnées par l’autorité judiciaire, ne peuvent avoir lieu que par autorisation du maire.
Article 14 :
Toute demande d’exhumation doit être faite par le plus proche parent du défunt. Tous les frais sont à la charge du demandeur.
Article 15 :
L’exhumation sera faite le matin avant 9 heures en présence du maire ou d’un élu qui sera chargé de veiller à l’exécution des mesures prescrites dans le respect de la décence et de la salubrité publique et en présence d’un membre de la famille ou d’un mandataire.
Article 16 :
L’exhumation d’un corps d’une personne atteinte au moment du décès, de l’une des maladies contagieuses dont la liste est fixée par arrêté ministériel, ne peut être autorisée qu’après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date du décès.

TITRE IV – Concessions :
Article 17 :
Des terrains pourront être concédés dans le cimetière de la commune pour y établir des sépultures particulières ou familiales.
Article 18 :
Les tarifs des concessions sont fixés par délibération du Conseil Municipal, le paiement doit être effectué dès réception du titre émis par la trésorerie.
Article 19 :
Les différents types de concessions sont les suivants :
- concessions trentenaires
- concessions cinquantenaires
Article 20 :
Les concessions trentenaires et cinquantenaires sont renouvelables indéfiniment à l’expiration de chaque période de validité, au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. A défaut, le terrain sera repris par la commune, mais il ne pourra être repris pour réoccupation que deux années révolues après la date de péremption de la concession. Pendant cette période, le droit de renouvellement pourra être exercé. Autant que possible, les familles seront avisées de la péremption par lettre individuelle et affiche apposés à la mairie et à la porte du cimetière.
Article 21 :
Les sépultures perpétuelles en état d’abandon, concédées depuis 30 ans au moins et dans lesquelles aucune inhumation n’a été faite depuis 10 ans, pourront être reprises dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 22 :
Les emplacements concédés seront reportés sur un plan déposé en mairie. De plus, un registre sur lequel figureront les noms des personnes inhumées dans les terrains concédés sera constitué par l’administration.

TITRE V – Mesures dans le suivi des travaux :
Article 23 :
Toute personne qui possède une concession dans le cimetière peut y faire élever un monument. Tous travaux de démolition, modification ou d’installation de caveaux, monuments, entourage, barrière, plantations, à l’exception des travaux de dépose et réinstallation de monuments pour inhumation ou exhumation ne peuvent être engagés sans déclaration souscrite par le concessionnaire ou les ayants droit auprès de l’administration communale.
Article 24 :
Les entrepreneurs de monuments funéraires devront impérativement aviser la mairie du jour et de l’heure prévus pour le début des travaux. Il leur sera indiqué les consignes d’alignement qu’ils devront respecter.
Article 25 :
L’approche des fouilles ouvertes pour l’établissement des travaux de construction devra être protégée par des obstacles visibles, tels que couvercles, barrières ou protections analogues placées sur les coins des constructions de telle sorte qu’il ne puisse résulter le moindre accident.
Article 26 :
Les constructeurs sont tenus de prendre toutes dispositions utiles de façon à maintenir les terres des constructions voisines et à éviter tous éboulements et dommages quelconques.
Article 27 :
Les caveaux seront construits ou installés conformément aux règles usuelles en ce qui concerne la stabilité des constructions et la résistance des matériaux ; la mise en œuvre sera exécutée suivant les règles de l’art. Il en sera de même pour la pose de monuments.
Article 28 :
Tout caveau devra comporter sur la partie supérieure une case dite sanitaire de mêmes dimensions que les autres cases, aucun corps ne pourra y être déposé à l’exception des urnes cinéraires ou des restes mortels déposés dans un reliquaire. Toute case occupée devra être hermétiquement close au moyen de dalles en béton ou en pierre. Les scellements devront être exécutés en ciment.
Article 29 :
L’administration municipale ne pourra jamais être rendue responsable de la mauvaise exécution des travaux funéraires, ni des dégâts ou dangers qui pourraient en résulter. Elle ne prend aucune responsabilité pour le redressement des monuments affaissés par suite de terrassement de terrain ou de l’exhaussement inévitable provoqué par les nouvelles sépultures environnantes. Ces charges incombent entièrement aux concessionnaires ou à leurs ayants droit.
Article 30 :
Dans l’intérêt du bon ordre, de la décence et de la sécurité, les monuments funéraires élevés sur les terrains concédés, devront être tenus en bon état d’entretien. Les familles seront prévenues autant que possible des dégradations que le temps pourrait y causer et invitées à les faire réparer. Faute par elles de répondre à l’invitation qui leur a été faite, le monument pourra être démonté. La responsabilité de la commune ne saurait en aucun cas être engagée.

TITRE VI – Espace cinéraire :
Article 31 :
Quiconque désirera disperser les cendres d’un défunt, aura la possibilité de le faire dans le jardin du souvenir situé dans l’enceinte du cimetière, la dispersion des cendres ne pourra avoir lieu qu’après autorisation préalable du maire.
Article 32:
Chaque dispersion sera notifiée sur un registre au même titre que les inhumations.
Article 33 :
M. le Maire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié et affiché.





Commune de WUENHEIM

Annexe au règlement du cimetière concernant

le Columbarium et le Jardin du Souvenir.

Article 1 : Conformément au décret ministériel n° 98-635 du 20 juillet 1998, et après délibération du conseil municipal en date du 11/12/2009, il est établi qu’une partie du cimetière communal est dorénavant affectée au dépôt des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.

Article 2 : Le site cinéraire ainsi créé est composé de columbariums divisés en concessions destinées à recevoir uniquement des cendriers ou des urnes cinéraires, et d’un jardin du souvenir permettant à toutes personnes qui a qualité pour pourvoir aux funérailles de disperser les cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.

Article 3 : En vertu de l’article R.2213-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutes ces opérations ne seront possibles qu’après autorisation écrite délivrée par le maire de la commune de WUENHEIM. Sans cette autorisation, et sans le paiement des taxes en vigueur, aucune opération funéraire ne sera possible à l’intérieur de l’espace cinéraire.

Article 4 : L’accès du site cinéraire du cimetière de WUENHEIM est réservé aux cendres des corps des personnes (article L.2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

domiciliées à WUENHEIM alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune. non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale.

COLUMBARIUM

Article 5 : Chaque case de Columbarium pourra recevoir de une à 2 urnes (ou cendriers) cinéraires au maximum de dimensions maximum : 20 cm de diamètre, et de 25 cm de hauteur. Sorti de ces dimensions, la commune de WUENHEIM ne pourra être tenue responsable par les familles, par les concessionnaires, de ne pas pouvoir y déposer les cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.

Article 6 : Les cases ou alvéoles de columbarium seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet de réservations. Dans ces deux cas et sans distinction, la période de concessions accordée par la commune de WUENHEIM démarrera au moment de l’acquittement des taxes en vigueur et pour la durée choisie.

Article 7 : En vertu de l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque case pourra être concédée pour une période de 15 ou 30 ans. Les tarifs de concessions seront fixés chaque année par délibération du conseil municipal.

Article 8 : A l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée suivant le tarif en vigueur par le concessionnaire, étant précisé que l’occupant aura une priorité de reconduction de location, durant les 6 (six) mois suivant le terme de sa concession.

Article 9 : En cas de non -renouvellement de la concession dans un délai de 6 (six) mois suivant la date d’expiration, et après conservations des éléments montrant que le concessionnaire n’a pas été retrouvé, la case sera reprise par la commune de WUENHEIM dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendres seront alors dispersées dans le Jardin du Souvenir. A l’expiration des 6 (six) mois, les cendriers ou urnes cinéraires seront détruits. Il en sera de même pour les plaques d’inscriptions.

Article 10 : Les cendriers ou les urnes cinéraires ne pourront être déplacés du columbarium avant l’expiration de la concession sans l’autorisation spéciale de la mairie. Cette autorisation sera obligatoirement demandée puis accordée par écrit soit : - en vue d’une restitution définitive à la famille, - pour un transfert dans une autre concession, - pour une dispersion au Jardin du Souvenir.

La commune de WUENHEIM reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant la date d’expiration de la concession.

Article 11 : L’identification des personnes inhumées au Columbarium pourra se faire directement sur la porte de fermeture à condition que le concessionnaire prenne soin de fournir sa propre porte gravée afin de ne pas endommager le mobilier cinéraire communal.

L’identification des personnes inhumées au Columbarium, se comporte au minimum des Noms et Prénoms des défunts ainsi que de leurs années de naissance et de décès.
Toutefois, en vertu de l’article R.361-9 du Code des Communes, aucune inscription ne pourra être réalisée sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire.

Il est précisé que les plaques ou les portes de substitutions seront directement à la charge financière des familles.

Article 12 : Les opérations nécessaires à l’utilisation du Columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et portes) se feront en présence d’un élu de la commune.

Article 13 : Les fleurs en pots, bouquets, ornements et attributs funéraires, sont tolérés sur les columbariums dans les règles de civisme habituels : ne devant pas cacher ni gêner les concessions voisines afin que le recueillement puisse être le même sur chaque concession. Un espace est spécialement prévu à cet effet devant chaque case.

La commune, conformément à l’article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales veillera au bon entretien du site cinéraire par les concessionnaires et se réserve le droit d’enlever les fleurs naturelles, pots ou bouquets fanés.

Jardin du souvenir

Article 14 : Conformément à l’article R.2213-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la demande de toutes personnes qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, et après autorisation délivrée par le maire de la commune de WUENHEIM, les cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation peuvent être dispersées dans un lieu spécialement affecté à cet effet et communément appelé : Jardin du Souvenir.

Puisque conformément au décret ministériel n°98-635 du 20 juillet 1998 relatif à la crémation, les cendres peuvent être dispersées partout en France, mais ne peuvent l’être sur les voies publiques, l’accès au Jardin du Souvenir Communal se fera conformément aux conditions définies par l’article 14 du présent règlement.

Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un élu de la commune ; chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu public en mairie ; tous signes distinctifs seront interdits sur les abords du dit Jardin du Souvenir à l’exception du jour de la dispersion.

Article 15 : Le secrétariat de la mairie et l’élu responsable du cimetière, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.


Fait à WUENHEIM

Le 11/12/2009

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Installation d'un défibrillateur automatisé externe
Avec le concours de la fondation L. Dreyfus et en lien avec la proposition de l’Association des Maires du Haut-Rhin, la commune s’est dotée d’un défibrillateur accessible à tous, à n’importe quel moment, de jour comme de nuit. Il est implanté sur la façade avant du dépôt des sapeurs-pompiers. Cette acquisition est subventionnée par l’Etat à hauteur de 50 %.

Le défibrillateur automatisé externe est un appareil portable, fonctionnant au moyen d’une batterie, de la taille d’une sacoche, dont le rôle est d’analyser le rythme cardiaque et si nécessaire, de permettre la délivrance d’un choc électrique, ou défibrillation. La défibrillation précoce est une des conditions nécessaires à la survie en cas d’arrêt cardiaque par fibrillation ventriculaire, principale cause de mort subite chez l’adulte.

Cet appareil procède automatiquement au diagnostic de la fibrillation ventriculaire, grâce à un logiciel d’analyse du rythme cardiaque. Il permet au besoin de délivrer un choc électrique pour effectuer la défibrillation. Il est très simple d’emploi, sans danger, accessible et manipulable par toute personne témoin d’un accident. Il est doté d’instructions vocales qui guident l’utilisateur dans les différentes phases de la défibrillation.

Adhésion de la commune à la SPA de Mulhouse et environs
La Commune de Wuenheim a confié depuis le 1er janvier 2003 à la SPA de Mulhouse et environs la mise en fourrière des animaux errants capturés sur le territoire de la commune.
Heures d'interventions : du lundi au samedi de 8h00 à 20h00.
Une permanence est assurée au refuge de 20h00 à 8h00 ainsi que les dimanches et jours fériés de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Tél. : 03 89 33 19 50
Pôle Gérontologique des cantons de Soultz et de Rouffach
9, Rue du 4ème RSM – 68250 ROUFFACH - Tél. : 03 89 49 67 20
Dans le cadre du Pôle Gérontologique des Cantons de Soultz et de Rouffach, le Conseil Général du Haut-Rhin a délégué à l'Association APA 68 l'exercice de la mission de service social auprès des personnes de plus de 60 ans et de leurs familles.
Le service social est composé d'une assistante sociale, Mareva ANGEL, et d'une secrétaire, Brigitte IDOUX, qui assurent l'accueil, l'écoute, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes en fonction de leur demande et de leur besoin.
L'assistante sociale a pour mission de :
- favoriser l'accès aux droits et aux services à domicile existants (renseignements, aide aux démarches administratives…)
- soutenir les famille ayant la charge d'une personne âgée dépendante (soutien moral et psychologique, aide aux démarches administratives…)
- intervenir  auprès des personnes démunies (aide à la gestion, aide financière…)
- assurer la prévention, le traitement et le suivi de la maltraitance des personnes âgées de plus de 60 ans.
L'assistante sociale vous reçoit sur rendez-vous lors des permanences :
- le mardi matin de 8h00 à 1130 à l'hôpital de Soultz - ancienne conciergerie - Tél. : 03 89 76 61 57
- le mercredi matin de 8h30 à 11h30, au siège du Pôle Gérontologique - 9, rue du 4ème RSM à Rouffach - ancien tribunal - Tél. : 03 89 49 67 20
En dehors de ces horaires, la secrétaire du pôle pourra vous accueillir les matins, du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30.
Demande de renseignement administratif 
Le Gouvernement met en place un numéro de téléphone unique, le 3939, permettant à tout usager d'obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à une demande de renseignement administratif.
Un numéro unique à 4 chiffres, facilement mémorisable : le 3939, est accessible du lundi au vendredi, de 8h à 19h et le samedi de 9h à 14h, au tarif de 0,12 € la minute à partir d'un poste fixe.
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PROTEGER L'ACCES AUX PISCINES


- Équipez votre enfant de brassards, d'un maillot flotteur ou d'une bouée adaptée.
- Posez à proximité : une perche et une bouée, un téléphone pour alerter les secours.
-Apprenez à votre enfant à nager dès l'âge de 4 ans et faites-lui prendre conscience du danger.
Ne quittez jamais votre enfant des yeux !

En silence, un enfant peut se noyer en moins de 3 minutes,
même dans 20 cm d'eau.

>>>>>>>>>>>> les gestes qui sauvent <<<<<<<<<<<<<

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CANICULE - SANTE EN DANGER

Préserver votre santé et aidez les personnes fragiles qui vous entourent

Protégez-vous de la chaleur

- Evitez les sorties et plus encore les activité physiques (sport, jardinage, bricolage...) aux heures les plus
chaudes.
- Si vous devez sortir, restez à l'ombre. Portez un chapeau, des vêtements légers (coton) et amples, de couleur claire. Emportez avec vous une bouteille d'eau.
- Fermez les volets et les rideaux des façades exposées au soleil.
- Maintenez les fenêtres fermées tant que la température extérieure est supérieure à la température intérieure. Ouvrez-les la nuit, en provoquant des courants d'air.

Rafraîchissez-vous
- Restez à l'intérieur de votre domicile dans les pièces les plus fraîches.
- Si vous ne disposez pas d'une pièce fraîche chez vous, rendez-vous et restez au moins deux heures dans des endroits climatisés ou, à défaut, dans des lieux ombragés et frais (supermarchés, cinémas, musées...) à proximité de votre domicile.
- Prenez régulièrement dans la journée des douches ou des bains et/ou humidifiez-vous le corps plusieurs fois par jour à l'aide d'un brumisateur ou d'un gant de toilette. Vous pouvez également humidifier vos vêtements.

Buvez et continuez à manger
- Buvez le plus possible, même sans soif : eau, jus de fruit...
- Mangez comme d'habitude en fractionnant les repas (des fruits, des légumes, de la soupe...).
- Ne consommez pas d'alcool.

Demandez conseil à votre médecin, votre pharmacien
- Si vous prenez ou si vous voulez prendre des médicaments, même s'ils sont en vente sans ordonnance.
- Si vous ressentez des symptômes inhabituels.

N'hésitez pas à aider et à vous faire aider

- Demandez de l'aide à un parent ou à un voisin si la chaleur vous met mal à l'aise.
- Informez-vous de l'état de santé des personnes isolées, fragiles ou dépendantes de votre entourage et aidez les à manger et à boire.

Que risque-t-on quand il fait très chaud
L'exposition à de fortes chaleurs constitue une agression pour l'organisme. On risque une déshydratation, l'aggravation d'une maladie chronique ou un coup de chaleur.

Certains symptômes doivent vous alerter :
- Des crampes musculaires au niveau des bras, des jambes, du ventre...
- Plus grave, un épuisement peut se traduire par des étourdissements, une faiblesse, une insomnie inhabituelle.
Il faut cesser toute activité pendant plusieurs heures, se rafraîchir et se reposer dans un endroit frais, boire de l'eau, des jus de fruit...
Consulter un médecin si ces symptômes s'aggravent ou durent.

Un risque grave : le coup de chaleur
Il peut survenir lorsque le corps n'arrive plus à contrôler sa température qui augmente alors rapidement. Il se repère par :
- une agressivité inhabituelle
- une peau chaude, rouge et sèche
- des maux de tête, des nausées, des somnolences et une soif intense
- une confusion, des convulsions et une perte de connaissance.

Les sportifs, les travailleurs manuels exposés à la chaleur, les nourrissons, les personnes âgées, les personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique sont particulièrement sensibles aux coups de chaleurs.

ATTENTION ! Une personne victime d'un coup de chaleur est en danger de mort.
Appeler immédiatement les secours en composant le 15 ou le 18.

En attendant, transportez la personne dans un endroit frais, faites-la boire, enlevez ses vêtements, aspergez-la d'eau fraîche ou couvrez-la de linges humides et faites des courants d'air.

Pour plus d'informations :
- Consultez régulièrement la météo et la carte de vigilance de météo France.
- Contacter votre mairie pour savoir si des aides sont disponibles.
- Internet :
www.sante.gouv.fr
www.meteo.fr
ou 32 50 (0,34&euro / minute)

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PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Face aux risques recensés sur notre commune et à l'élargissement du périmètre du Plan Particulier d'Intervention (PPI) de l'entreprise Cristal PPC à Thann/Vieux-Thann, la Commune de Wuenheim s'est dotée d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

L'objectif de ce PCS est d'informer et de prévenir la population sur les risques majeurs auxquels il peut être exposé.

 Le présent PCS s’inscrit dans cette démarche d'information et de prévention et est tenu à la disposition du public à la mairie, aux heures habituelles d’ouverture, soit le lundi et mercredi de 8h00 à 11h45, le mardi de 13h00 à 18h00, le jeudi de 13h00 à 18h00 et le vendredi de 13h00 à 16h00. Il est également consultable et téléchargeable ici.

 

PETR Rhin Vignoble Grand Ballon : Conseil de Développement
Vous avez de l'intérêt pour le territoire et vous souhaitez proposer des projets qui vous concernent ! Rejoignez le Conseil de Développement du PETR Rhin Vignoble Grand Ballon ! Pour plus d'information : Cliquez ici !
 
Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
Par délibération en date du 28/09/2015, le Conseil Municipal a décidé de rénover l'éclairage public dans le cadre du dispositif d'appel à projets 2015 "Territoire à énergie positive pour la croissance verte". C'est ainsi que le remplacement de 50 luminaires (fourniture et pose) est en cours de réalisation et sera achevé courant du premier semestre 2018. Cette opération est financée à hauteur de 80 % des dépenses éligibles HT et grâce au soutien du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en partenariat avec le Pays Rhin Vignoble Grand Ballon.
De plus, la Commune de Wuenheim s'est également inscrite pour une deuxième tranche de travaux en 2018 qui consiste au remplacement des 41 luminaires restants. Ces travaux sont éligibles à hauteur de 100 % du HT ceci à titre des Certificats d'Economie d'Energie - Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (CEE - TEPCV) ainsi que pour l'isolation des combles des 3 bâtiments communaux (mairie, école et presbytère) également éligibles à 100 % du HT.
 
Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon : Espace Info Energie !
Le conseiller INFO ENERGIE vous propose d’étudier ensemble votre projet de construction, rénovation ou d’énergies renouvelables, pour vous permettre d’avoir des solutions concrètes et de connaitre les aides octroyées.

Ce conseil est neutre et gratuit.

 

Il vous accueille dans les locaux du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon, Espace du Florival - 3e étage - 170, rue de la république à Guebwiller, tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h.

 

Le conseiller vous accueille également, sur rendez-vous uniquement, lors de ses permanences dans les locaux de :

·         La Communauté de communes de la Région de Guebwiller : le premier et le troisième mardi du mois de 9h à 12h

·         La Communauté de communes Centre Haut-Rhin : le premier et le troisième jeudi du mois de 9h à 12h

·         La pépinière La Ruche à Fessenheim : le premier et le troisième mercredi du mois de 14h à 17h et le dernier jeudi de 18h à 20h

·         La mairie de Soultzmatt : le deuxième mardi du mois de 14h à 17h

 

Pour prendre rendez-vous : 06 83 03 89 22 ou eie@rhin-vignoble-grandballon.fr

Munissez-vous d’un maximum de documents concernant votre projet comme des devis, plans, photographies, brochures, …

 

L’Espace INFO ENERGIE du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon est soutenu par l’ADEME, la Région Alsace et le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon.

Pour en savoir plus : Cliquez ici !

Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon : Rénovation thermique performante des maisons individuelles (OKTAVE)
Le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon, accompagne gratuitement les particuliers dans la réhabilitation énergétique de leur maison.

Pour en savoir plus :

http://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/pays/renovation-thermique.htm

 
Demande d’Inscription sur les listes électorales

NOUVEAU : PRE-PLAINTE EN LIGNE

Vous êtes victimes d'une infraction contre les biens dont l'auteur vous est inconnu !
Gagnez du temps : pré-déposez plainte en ligne !

LA PRE-PLAINTE EN LIGNE EST DISPONIBLE
A PARTIR DU 04 MARS 2013
DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Pour en savoir plus : Cliquez ici !

CARTE AMBASSADEUR

L’Office de Tourisme*** de Guebwiller-Soultz et des Pays du Florival réitère à nouveau la Carte Ambassadeur.
Pour plus d’information : Cliquez ici !

 
LUTTE CONTRE LA RADICALISATION
 
Service d'accompagnement à distane : SOPHIA - DIABETE
Pour plus d'information : Cliquez ici !
 
Horaires de la ligne régulière de bus : Cernay-Guebwiller
A compter du 1er septembre 2016, les horaires de la ligne régulière ont changés. Pour les consulter : Cliquez ici !
 




Horaires et coordonnées utiles Nouveaux habitants
Plan Local d'Urbanisme (PLU) Saisine par Voie Electronique (SVE)
Arrêtés municipaux Règlement du cimetière
Quelques règles de vie Protéger l'accès aux piscines

Nouvelles dispositions

Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon : Espace Info Energie !
Canicule - Santé en danger Pré-plainte en ligne

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Carte ambassadeur

Démarches en ligne : Inscription sur les Listes Electorales

Lutte contre la radicalisation

Résultat d'analyse d'eau potable Service d'accompagnement à distance de la CPAM : SOPHIA - DIABETE
Changement d'horaire de la ligne régulière de bus : Cernay-Guebwiller Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon : Rénovation thermique performante des maisons individuelles (OKTAVE)
Territoire à énergie positive pour la croissance verte PETR Rhin Vignoble Grand Ballon : Conseil de Développement

 

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