.
HORAIRES
ET COORDONNEES UTILES
|
| MAIRIE |
Tél. : 03 89 76 73
13 - Fax : 03 89 76 79 42 - E-mail
.
| lundi |
mardi |
mercredi |
jeudi |
vendredi |
| 8h00 - 11h45 |
--- |
8h00 - 11h45 |
--- |
--- |
| --- |
13h00 - 18h00 |
--- |
--- |
13h00 - 16h00 |
|
| PERMANENCE |
Permanence du Maire et
Adjoints (Prendre RDV auprès du Secrétariat de
la Mairie)
tous les lundis de 19h00 à 19h30 |
| CPAM |
Permanence du délégué
tous les jeudis de 10h40 à 10h50 - Place de la
Mairie |
| INFIRMIERE
- INFIRMIER |
Mme Véronique ROTHENFLUG
Tél. : 03 89 76 74 72 - 2, rue Saint-Gilles
Mme Pascale LALOUX
Tél. : 06.32.11.87.64 - 2A Avenue Charles De
Gaulle
68360 SOULTZ
HAUT-RHIN
Mail :
soins.laloux@bbox.fr |
| ECOLES |
Ecole Maternelle - Tél.
: 03 89 76 77 90
Ecole Elémentaire - Tél. : 03 89 76 79
67 |
| DECHETS |
 Ordures ménagères
: Tous les MERCREDIS SEMAINES
IMPAIRES (à compter du 01/01/2017) - Sortir les poubelles
la veille.
 Sacs de tri : Tous les
JEUDIS DE TOUTES LES SEMAINES (à
compter du 01/01/2017) - Sortir les sacs
la veille.
 Bio-déchets :
Tous
les lundis (à
compter du 01/01/2019) - Sortir les poubelles la
veille.
La
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller communique :
Le Service environnement a constaté depuis le mois de juillet
2017, une recrudescence du taux de refus de tri passant de 9 % à
près de 13,5 %. Pour réduire significativement cette
augmentation, merci de respecter les consignes de tri. (Pour
consulter le Mémo du Tri :
Cliquez ici !)
En cas de Problème : Contacter le service environnement de la Communauté
de Communes de la Région de Guebwiller au 03.89.28.59.90 ou par
mail : environnement@cc-guebwiller.fr
|
| ORDURES
GROS VOLUMES |
Pour personnes âgées ou
à mobilité réduite seulement :
sur appel au N° vert 0 800 881 912 |
| COLLECTE
VERRE-TEXTILE |
Containers, parking de la
Place De Gaulle |
| COLLECTE
DES PILES |
Parking de la Place de la
Mairie |
NOUVEAUX
HORAIRES DECHETERIES (à compter du 01/11/2015)
:
(Pour y
accéder, la présentation du badge bleu est
obligatoire)
|
|
Période
|
Déchèteries
|
Jours
|
Horaires
|
Usagers
|
|
Hivernale
(du 1er novembre au 31
mars)
|
Buhl
|
mardi et jeudi
|
09h00-12h00
14h00-17h00
|
Particuliers, Services
Municipaux et Professionnels
|
|
samedi
|
09h00-17h00
|
|
Soultzmatt
|
vendredi
|
09h00-12h00
14h00-17h00
|
|
samedi
|
09h00-17h00
|
|
Soultz
|
lundi, mercredi et
vendredi
|
09h00-12h00
14h00-17h00
|
|
samedi
|
09h00-17h00
|
|
Estivale
(du 1er avril
au 31 octobre)
|
Buhl et Soultz
|
Du lundi au vendredi
|
09h00-12h00
14h00-18h00
|
|
samedi
|
09h00-18h00
|
|
Soultzmatt
|
vendredi
|
09h00-12h00
14h00-18h00
|
|
samedi
|
09h00-18h00
|
|
| BRIGADE
VERTE |
92, rue du Mal de Lattre de
Tassigny - 68360 SOULTZ
Tél. : 03 89 74 84 04 |
| ASSISTANTE
SOCIALE |
s'adresser au Centre
Médico Social
13, rue des Charrons - 68360 SOULTZ
Tél. : 03 89 76 95 87 |
| CONCILIATEUR
DE JUSTICE |
::: permanences tous
les mercredis et vendredis de 17h00 à 19h00
Mairie de Guebwiller - Bâtiment 2 - 73, rue de
la République
Tél. : 03 89 76 80 61
::: adresse postale
Conciliateur de Justice - Tribunal d'Instance
Place Saint-Léger - B.P. 229 - 68504 Guebwiller
Cedex |
| . |
|
Saisine par Voie Electronique (SVE) |
|
Depuis la parution du décret n°2016-1411 du
20 octobre 2016, tout usager (particuliers, entreprises ou
associations) a la possibilité de saisir par voie électronique
toutes administrations y compris les collectivités territoriales
d’une demande, d’une déclaration, d’un document ou d’une
information. Par conséquent, si vous souhaitez saisir la Commune
de Wuenheim par voie électronique, nous vous prions de bien
vouloir faire cette demande par mail à l’adresse suivante :
mairie.de.wuenheim@wanadoo.fr. Néanmoins, afin que votre
saisine soit effectivement prise en compte par la commune, vous
devez obligatoirement mentionner dans ce mail votre nom, prénom,
adresse postale et électronique ainsi que pour les entreprises
et associations votre numéro d’inscription au répertoire idoine.
Enfin, pour faciliter certaines de vos
démarches comme l’inscription sur la liste électorale (ILE), le
recensement citoyen obligatoire (RCO), la déclaration de
changement de coordonnées, une demande d’acte d’état-civil
(AEC), la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et le dépôt
de dossier de PACS (DDPACS), la Commune de Wuenheim s’est
raccordée au site internet
https://www.service-pubic.fr. C’est pourquoi, en cas
de saisine par voie électronique de la commune pour l’une de ces
demandes, nous vous prions de bien vouloir l’effectuer par le
biais du site internet
https://www.service-pubic.fr.
|
| |
| Plan Local
d'Urbanisme (PLU) |
Afin de répondre aux
changements règlementaires et notamment à la loi Alur, le
Conseil Municipal de Wuenheim a décidé par sa délibération en
date du 14 décembre 2015 de prescrire la transformation du Plan
d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU).
En effet, suite à cette prescription et au débat sur les
orientations du projet d'aménagement et de développement
durables, le Conseil Municipal par sa délibération en date du 09
décembre 2016 a arrêté le projet de PLU.
Par conséquent et
après enquête publique du projet de PLU, le Conseil Municipal
dans sa délibération du 07 juillet 2017 a approuvé le PLU. De
plus, le PLU a été modifié par une modification simplifiée N°1
en date du 23/05/2018 mais également par une modification
simpifiée N° 2 en date du 12/12/2019.
Ce document est consultable en mairie aux
heures d'ouverture au public soit le lundi et mercredi de 08h00
à 11h45, le mardi de 13h00 à 18h00 et le vendredi de 13h00 à
16h00. Il est également consultable et téléchargeable ci-dessous
:
-
Plan Local d'Urbanisme de Wuenheim
|
| |
| Vos
déclarations d'urbanisme (Permis de Construire (PC), Déclaration
Préalable (DP) et Certificat d'urbanisme (CU)) |
|
A compter du 01/01/2022, vos demandes d'autorisation d'urbanisme
(Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC) et Certificat
d'Urbanisme (CU)) pourront être transmises directement à la mairie
sur l'adresse internet suivante :
http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=scot_rvgb&metier=public&action=acces_public&service=geodemat
|
| |
| Nouveaux habitants |
Vous venez d'arriver
dans notre commune ?
- pensez à passer à la Mairie pour faire votre
déclaration d'arrivée et vous inscrire sur les
listes électorales.
- munissez-vous de votre livret de famille, de
votre pièce d'identité et d'un justificatif de
domicile daté de moins de 3 mois
- avez-vous pensé à vous faire rayer de la
liste des habitants de votre ancien lieu de
domicile |
|
|
Résultat
d'analyse d'eau potable |
-
Résultat du 08 juin 2015
-
Résultat du 13 avril 2015
-
Résultat du 07 septembre 2015 |
| Tranquillité publique |
| Nous vous remercions d'observer les
règles usuelles en vue d'assurer la
tranquillité publique et le respect du voisinage
(musique, piscines …) |
| Travaux de bricolage, jardinage
et plein-air |
Il est
rappelé que l'utilisation d'engins et/ou d'outillages
bruyants (tondeuses à gazon - tronçonneuse -
disqueuse - raboteuse, ...) ne doit pas causer de
gêne pour le voisinage et doit être évitée
les dimanches et jours fériés. Cette gêne ne
se fait pas uniquement sur l'intensité du bruit,
mais aussi sur la durée !
|
| Terrain d'activité de la rue du
Vieil Armand |
| Il est demandé aux utilisateurs de
ce terrain de veiller à l'application du
règlement d'utilisation affiché sur le terrain.
L'accès du terrain d'activité est interdit aux
véhicules deux roues, quatre roues et aux
chevaux. |
| Feux |
| En référence au Code de la santé
publique et au Règlement Sanitaire
départemental, il y a lieu de ne pas incommoder
le voisinage par les fumées provenant de feux. |
| Stationnement et vitesse |
| Nous recommandons aux habitants de
ne plus stationner sur les trottoirs, d'adapter
leur vitesse à la configuration, d'observer les
consignes de stationnement aux abords des écoles
et les remercions de suivre ces recommandations
pour la sécurité de chacun. |
| Divagation et aboiement des
chiens |
| Les propriétaires de chiens doivent
veiller au respect du voisinage qui ne doit pas
être incommodé par des aboiements intempestifs,
que ce soit de nuit ou de jour. En dehors du
domaine privé, les chiens doivent être tenus en
laisse, ne pas faire leurs besoins sur les
trottoirs, rues et ruelles, et leur divagation n'est
pas autorisée. Tout animal errant sera amené à
la S.P.A. de Mulhouse et Environs. |
| Entretien des abords des
propriétés et des trottoirs |
| L'entretien des abords et des
trottoirs incombe aux propriétaires riverains.
Il appartient également aux propriétaires de
couper les arbres, branches et racines qui
avancent sur la voie publique. |
| Propreté du ruisseau |
| Veillons à la propreté de notre
ruisseau qui, de temps en temps, se trouve
souillé par des déchets divers. La déchetterie
de Soultz est à votre disposition. |
| Cartouches d'imprimantes |
| Les cartouches d'imprimantes sont
collectées par la Mairie. Merci de les déposer
au secrétariat. |
| . |
ARRETES MUNICIPAUX
|
|
Arrêté réglementant
le stationnement dans
la Commune de WUENHEIM N° 01/2020
|
|
Le Maire de la Commune de WUENHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1 et L 2213-1 à 6 ;
VU le Code de la Route ;
VU la circulaire n°86-230 du Ministère de l’Intérieur
relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le
Président du Conseil Départemental et le représentant de l’Etat
dans le département en matière de circulation routière ;
VU la
délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 portant
sur le stationnement rue Principale ;
CONSIDÉRANT que devant l’augmentation sans cesse croissante du
parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation
des voies par des véhicules en stationnement répond à une
nécessité d’ordre public ;
CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter la circulation et le
stationnement et renforcer la sécurité dans la rue Principale et
d’améliorer la mixité de la « zone 30 » ;
ARRÊTE
Article 1 – CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT RUE
PRINCIPALE :
A compter du 05 février 2020, des espaces de stationnement sont créés rue
Principale côté impair entre la rue de l’Eglise et la Chapelle
et sur la Place du Général De Gaulle.
Par ailleurs, la bande piétonne matérialisée du côté pair entre la rue de
l’Eglise et la Chapelle est maintenue ainsi que l’interdiction
de stationner.
Article 2 – ABROGATIONS :
L’arrêté N° 39/2012 du 13
novembre 2012 et l’article 3 de l’arrêté N° 21/2013 du 01
juillet 2013 sont abrogés.
Article 3 – REGLEMENTATION :
Le
stationnement dans la rue Principale tronçon compris entre la
rue de l’Eglise et la Chapelle est interdit des deux côtés de la
voie en dehors des espaces matérialisés. Toutefois, un
emplacement de stationnement à hauteur du 69 rue Principale est
exclusivement réservé aux locataires du « Dorfhuss » dont
l’immeuble est situé au 69 rue Principale.
Article 4 - DELIMITATION DES PLACES DE STATIONNEMENT ET
PRISE D’EFFET :
Les
mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès
la mise en place de la signalisation réglementaire par le
service technique de la commune et les infractions seront
constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 – DEROGATION :
Les
dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules
des services de secours et de sécurité, au véhicule et au
tracteur communal.
Article 8 – EXECUTION :
La
Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Soultz-Bollwiller, la Brigade Verte, les agents
de la force publique et toutes les personnes habilitées à
constater les infractions à la police de la circulation sont
chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à WUENHEIM, le 05 février 2020
Le Maire :
Signé: Roland MARTIN
|
|
Arrêté réglementant
le stationnement dans
la Commune de WUENHEIM N° 02/2020
|
|
Le Maire de la Commune de WUENHEIM,
VU les dispositions du code général des collectivités
territoriales, notamment les articles L 2213-1 à 6 ;
VU le code de la route, notamment l’article R 417-3 ;
VU le code pénal, notamment l’article R 610-5 ;
VU le code de la voirie routière et notamment le titre 1er
(Dispositions communes aux voies du domaine public routier) et
le titre III (Voirie départementale) ;
VU la
délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 portant
sur le stationnement rue Principale ;
CONSIDÉRANT que devant l’augmentation sans cesse croissante du
parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation
des voies par des véhicules en stationnement répond à une
nécessité d’ordre public ;
CONSIDÉRANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé
uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et
souvent abusifs, mais qu’il y a lieu, en revanche, de permettre
une rotation normale des stationnements de véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 – CREATION D’UNE « ZONE BLEUE » PLACE DE LA
MAIRIE :
A compter du 05 février 2020, une « zone bleue » est créée sur la Place de
la Mairie.
Article 2 – REGLEMENTATION :
Du
lundi au vendredi, sauf les week-ends et les jours fériés, il
est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée
supérieure à une heure et trente minutes (1h30) entre 08h00 et
12h00 et entre 14h00 et 18h00.
Les
emplacements des zones bleues sont délimités et interdits aux
véhicules et camionnettes dépassant la limite de chaque
emplacement. Il est également interdit de stationner en dehors
des emplacements délimités ou à cheval sur deux emplacements.
Article 3 – DISQUE DE STATIONNEMENT :
Dans
la zone indiquée à l’article 1, tout conducteur qui laisse un
véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de
contrôle de la durée du stationnement appelé disque de
stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du ministre
de l’Intérieur.
Ce
disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en
stationnement, et, s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur la
face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, sans que le
personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à
s’engager sur la chaussée. Il doit faire apparaître l’heure
d’arrivée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en
circulation.
Article 4 – DEFAUT D’APPOSITION DU DISQUE DE
STATIONNEMENT :
Est
assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter
sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier
ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en
circulation.
Il en
est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison
notamment de la faible distance séparant les deux points de
stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ
du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second,
apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au
conducteur d’éluder les dispositions relatives à la
réglementation du stationnement.
Article 5 - DELIMITATION DE LA « ZONE BLEUE » ET PRISE
D’EFFET :
Les
mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès
la mise en place de la signalisation réglementaire par le
service technique de la commune et les infractions seront
constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 6 – DEROGATION :
Les
dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules
des services de secours, de sécurité, au véhicule et au tracteur
communal, et à la place de stationnement réservée aux
« Handicapés » matérialisée sur la Place de la Mairie.
Article 7 – EXECUTION :
La
Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Soultz-Bollwiller, la Brigade Verte, les agents
de la force publique et toutes les personnes habilitées à
constater les infractions à la police de la circulation sont
chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à WUENHEIM le 05 février 2020
Le Maire :
Signé : Roland MARTIN
|
|
Arrêté réglementant
le stationnement dans
la Commune de WUENHEIM N° 03/2020
|
|
Le Maire de la Commune de WUENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, et
notamment ses articles L 2122-21 et suivants L 2212-1, L 2212-2
et L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route, et notamment les articles
R 130-3, R 411-3, R 325-1 et suivants et R 417-10 ;
VU la
délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 portant
sur le stationnement rue Principale ;
Considérant que devant l’augmentation sans cesse croissante du
parc automobile, la réglementation des conditions de
stationnement des véhicules répond à la nécessité d’ordre public
et d’intérêt général ;
Considérant que le domaine public routier ne saurait être
uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et
excessifs et qu’il y a donc lieu de permettre une rotation
normale des stationnements de véhicules ;
Considérant qu’il
y a lieu en conséquence de modifier la réglementation du
stationnement, à la Mairie sise au 61 rue Principale et
d’instituer une « zone de dépose minute », afin d’y règlementer
la durée du stationnement ;
ARRÊTE
:
Article 1er – CREATION D’UNE « ZONE DEPOSE
MINUTE » DEVANT LA MAIRIE :
Afin
de faciliter aux automobilistes la possibilité de stationner
leur véhicule devant la Mairie, il est institué à compter du 05
février 2020, « une dépose minute » s’appliquant aux deux places
de stationnement matérialisées au sol.
Article 2 – REGLEMENTATION :
Les
dispositions prévues à l’article 1, sont effectives du lundi au
vendredi de 08h00 à 18h00. Cette réglementation s’applique tous
les jours sauf les week-ends et jours fériés. Il est strictement
interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée
supérieure à trente minutes à compter de l’heure d’arrivée du
véhicule. Il est également interdit de stationner une
camionnette sur ces emplacements.
Le
dépassement de la durée constitue un arrêt gênant à la
circulation routière.
Article 3 – DISQUE DE STATIONNEMENT :
Dans
la zone indiquée à l’article 1, tout conducteur qui laisse un
véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de
contrôle de la durée du stationnement appelé disque de
stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du ministre
de l’Intérieur.
Ce
disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en
stationnement, et, s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur la
face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, sans que le
personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à
s’engager sur la chaussée. Il doit faire apparaître l’heure
d’arrivée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en
circulation.
Article 4 – DEFAUT D’APPOSITION DU DISQUE DE
STATIONNEMENT :
Est
assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter
sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier
ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en
circulation.
Il en
est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison
notamment de la faible distance séparant les deux points de
stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ
du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second,
apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au
conducteur d’éluder les dispositions relatives à la
réglementation du stationnement.
Article 5 – DEROGATION :
Les
dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules
des services de secours, de sécurité, au véhicule et au tracteur
communal.
Article 6 – INFRACTIONS :
Tout
contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire
l’objet de poursuites conformément aux lois.
Article 7 – DELIMITATION DE LA « ZONE DEPOSE MINUTE »
ET PRISE D’EFFET :
Les
mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès
la mise en place de la signalisation réglementaire par le
service technique de la commune.
Article 8 – EXECUTION :
La
Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Soultz-Bollwiller, la Brigade Verte, les agents
de la force publique et toutes les personnes habilitées à
constater les infractions à la police de la circulation sont
chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à WUENHEIM, le 05 février 2020
Le Maire :
Signé : Roland MARTIN
|
ARRETE
PORTANT INSTAURATION D'UNE "ZONE 30",
RUE PRINCIPALE ET REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
RUE PRINCIPALE (tronçon rue de l'Eglise - rue du
Tir) ET SUR LA PLACE DE LA MAIRIE N° 21/2013
|
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WUENHEIM
VU les articles L.
2542-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la
Route et notamment les articles R. 44 et R. 225,
CONSIDERANT
qu’il y a lieu de prendre toutes mesures
propres à renforcer la sécurité des usagers de
la voie publique,
CONSIDERANT que,
dans la rue Principale, l’instauration
d’une « zone 30 » permettra de
renforcer la sécurité en raison de la
circulation importante dans cette rue et de la
proximité des Ecoles « Gros Chêne et
Petits Sarments »
A R R
E T E
Article 1 : A
partir de ce jour 01 juillet 2013, la rue
Principale -tronçon compris entre la rue de
l’Eglise et la rue du Tir- est classée en
« Zone 30 ».
Article 2 :
Tout véhicule devra respecter la limitation
de vitesse de 30km/h. Ces dispositions sont
applicables de suite (signalisation
règlementaire en place) et les infractions
seront constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Le stationnement est interdit dans la rue
Principale – tronçon compris entre la rue
de l’Eglise et la rue du Tir – entre la
bande de résine et les façades des maisons,
passage réservé aux piétons.
Article 4 :
L’emplacement réservé « Handicapés »
le long de la façade « Ouest » de la
mairie est déplacé sur la Place de la Mairie,
emplacement matérialisé par marquage au sol et
réservé aux véhicules portant un macaron « GIG »
et « GIC »
Article 5 :
Mme la Secrétaire de Mairie, la Brigade Verte et
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
BOLLWILLER sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
WUENHEIM, le 01
juillet 2013
Le MAIRE :
Signé : R. MARTIN
|
Arrêté permanent réglementant
la circulation dans la Commune de WUENHEIM
N° 17/2009
|
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WUENHEIM
VU les articles L 2542-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route et notamment les articles
R 44 et R 225,
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
relatif à la signalisation routière,
ATTENDU que le chemin rural « Wasenweg »
débouche sur un itinéraire cyclable,
ARRÊTE
Article 1 : CIRCULATION, CHEMIN RURAL « WASENWEG »
:
La circulation des véhicules à moteur est
interdite dans le chemin rural « Wasenweg »,
sauf ayant-droits.
Article 2 : EFFET, SIGNALISATION :
Les dispositions du présent arrêté prennent
effet à compter de la date de mise en place de
la signalisation correspondante.
Article 3 : EXECUTION :
Mme la Secrétaire de la Mairie, la Brigade Verte
et M. le Commandant de la Gendarmerie de
Bollwiller sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
WUENHEIM, le 20 avril 2009
Le MAIRE :
Signé : R. MARTIN.
|
Arrêté permanent réglementant
le stationnement dans la Commune de WUENHEIM
N° 15/2009
réglementant la circulation et le stationnement
dans la rue de la Fonderie |
VU les articles L 2542-1 et suivants
du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du
Maire,
VU le Code de la Route et notamment les articles
R 44 et R 225,
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
relatif à la signalisation routière,
DANS LE BUT d'assurer la sécurité des personnes
et des élèves empruntant la rue de la Fonderie
:
ARRÊTE
Article 1 : STATIONNEMENT, RUE DE LA FONDERIE
:
Le stationnement est interdit dans la rue de la
Fonderie, côté pair, entre les propriétés N°
4 et 10A et côté impair, entre les propriétés
N° 5C et 1.
Article 2 : EFFET, SIGNALISATION :
Les dispositions du présent arrêté prennent
effet à compter de la date de mise en place de
la signalisation correspondante.
Article 3 : EXECUTION :
Mme la Secrétaire de la Mairie, M. le Commandant
de la Gendarmerie de Bollwiller et la Brigade
Verte sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : ABROGATION :
Le premier paragraphe de l’article 1 de
l’arrêté du 21/05/2003 est abrogé.
WUENHEIM, le 25 mars 2009
Le MAIRE :
Signé : R. MARTIN.
|
Arrêté municipal permanent
réglementant la circulation et le stationnement
dans la rue de la Fonderie |
Dans le but d'assurer la sécurité
des personnes et des élèves empruntant la rue
de la Fonderie :
Article 1 :
Le stationnement est interdit dans la rue de la
Fonderie, côté pair, entre les propriétés N°
6 et 10A et côté impair, entre les propriétés
N° 5C et 3. Un panneau "vitesse limitée à
30 km/h" est mis en place dans la rue de la
Fonderie, à hauteur du virage en S et ceci dans
les deux sens.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté prennent
effet à compter de la date de mise en place de
la signalisation correspondante. |
| Arrêté municipal réglementant
l'implantation des clôtures sur le territoire de
la commune |
En date du 14/02/2003, M. le Maire,
considérant que le règlement du P.O.S. ne
précise pas de dispositions applicables sur l'ensemble
du territoire de la commune en ce qui concerne
les murs de clôtures le long des voies publiques
et sur limites séparatives, a pris l'arrêté
suivant :
En bordure du domaine public :
Article 1 :
Les clôtures le long des voies publiques, s'il
en est réalisé, seront constituées par un mur
plein de 1m de hauteur maximum pouvant être
surmonté de grilles ou grillages sans que la
hauteur totale de la clôture n'excède 1,80 m.
Article 2 :
Des clôtures pleines ne seront autorisées que
lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à
une utilité tenant compte de la nature de l'occupation
ou du caractère des constructions édifiées sur
la parcelle intéressée. La hauteur de ces
clôtures ne pourra excéder 1,80 m.
Sur les limites séparatives de propriété :
Article 3 :
Les clôtures seront constituées d'un dispositif
à claire-voie, d'une grille simple, d'un
grillage à larges mailles, ces dispositifs
étant posés ou non sur une murette de hauteur
maximale de 1m. En aucun cas, les clôtures ne
pourront excéder 1,80 m de hauteur par rapport
au niveau naturel du terrain. |
| Arrêté permanent de circulation
et de stationnement |
Un arrêté permanent réglementant
la circulation et le stationnement a été signé
par le Maire en date du 10/05/2002 dans les
termes ci-après :
- Les véhicules dont la circulation ou le
stationnement en infraction aux dispositions du
Code de la Route ou aux Règlements de Police (art.
L.325-1 du Code de la Route) peuvent, dans les
conditions prévues aux articles L.325-2, L. 325-10
et L. 325-11 du Code de la Route être mis en
fourrière.
- L'intégralité des frais de mise en fourrière,
de garde, d'expertise et de destruction sont à
la charge du propriétaire du véhicule (art. L.
325-9 du Code de la Route).
- Les dispositions de cet arrêté sont
applicables sur l'ensemble du territoire communal
et prennent effet à compter de la date de mise
en place de la signalisation correspondante. |
Arrêté réglementant le
stationnement et la limitation de vitesse dans la commune de Wuenheim
n° 21/2005 |
VU les articles L.2542-2 et suivants
du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du
Maire, VU l'étude de sécurité routière
réalisée par la D.D.E. en avril 2003,DANS LE
BUT d'améliorer la sécurité dans la Rue
Principale de la commune de Wuenheim.
Article 1 : STATIONNEMENT, RUE PRINCIPALE :
Le stationnement est interdit dans la rue
Principale : * côté pair, à partir du N° 130
jusqu'au N° 150 inclus (sens montant) * côté
impair à partir du N° 109 jusqu'au N° 83
inclus (sens descendant), sauf aux emplacements
matérialisés au sol entre les N° 109 et N°
103.
Article 2 : LIMITATION DE VITESSE :
A partir du N° 34, Rue Principale (propriété
Zimmermann) et jusqu’à la chapelle du haut
du village, la vitesse est limitée à 30 km/h et
ceci dans les deux sens. La vitesse est
également limitée à 30 km/h et ceci dans les
deux sens dans la rue de la Fonderie, à partir
de l’intersection de la rue Principale
jusqu’à la propriété N° 14, Rue de la
Fonderie.
Article 3 : SIGNALISATION :
Les usagers se conformeront à la signalisation
mise en place par la Commune de Wuenheim.
Article 4 : EXECUTION :
Mme la Secrétaire de Mairie, la Brigade Verte et
M le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Bollwiller sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : ABROGATION PRECEDENT ARRÊTE :
L'arrêté du 11 avril 2000 est abrogé.
|
| Arrêté du 21/08/2007
réglementant le stationnement dans la commune de
Wuenheim |
Vu les articles L.2542-1 et suivant
du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du
Maire,
Vu le Code de le Route, notamment ses articles R
411-8, R 417-2, R 417-3, R 421-49,
DANS LE BUT d'améliorer la sécurité dans la
Rue Principale de la commune de Wuenheim (abords
de la mairie).
ARRETE
Article 1er - STATIONNEMENT, RUE
PRINCIPALE :
Le stationnement est interdit dans la
rue Principale :
- devant le dépôt des sapeurs-pompiers,
- devant l'entrée de la cour de l'atelier
communal,
Article 2 - EMPLACEMENT RESERVE "HANDICAPE''
:
Un emplacement le long de la mairie, par marquage
de la place de stationnement au sol, est
réservé aux véhicules portant un macaron
"GIG" ou "GIC".
Article 3 - SIGNALISATION :
Les usagers se conformeront à la signalisation
mise en place par la Commune de Wuenheim.
|
| . |
| REGLEMENT DU CIMETIERE |
Vu la loi du 17 novembre 1887
relative à la liberté des funérailles, Vu le
Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L. 2223-7 à L. 2223-15, L.
2223-19 à L. 2223-46, R. 2213-31 à R. 2213-42
et R. 2223-1 à R. 2223-23, Vu la délibération
du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2006,
approuvant le projet de règlement du cimetière,
Considérant qu’il est nécessaire de
prendre les mesures générales de police
destinées à assurer la sécurité publique, la
salubrité publique et la décence dans
l’enceinte du cimetière de la commune
TITRE I – Droits des personnes à la
sépulture
Article 1er :
La sépulture dans le cimetière de la commune
est due :
- aux personnes décédées sur
son territoire, quel que soit leur domicile
- aux
personnes domiciliées sur son territoire, alors
même qu’elles seraient décédées dans une
autre commune
- aux personnes non domiciliées
dans la commune mais possédant ou ayant droit à
une sépulture de famille.
Article 2 :
Toute liberté est laissée aux habitants de la
commune dans la mesure toutefois où le
permettent les emplacements disponibles,
d’acquérir une concession de terrain pour
leur sépulture ou celle de leurs parents.
TITRE II – Mesures d’ordre, de
police, de surveillance :
Article 3 :
L’accès au cimetière est interdit à toute
personne de 23h à 5h.
Article 4 :
Les personnes qui entreront dans le cimetière
devront s’y comporter avec la décence et le
respect que commandent les lieux. L’entrée
est interdite :
- aux personnes en état
d’ivresse
- aux mendiants
- aux enfants de
moins de 12 ans non accompagnés
- aux animaux
même tenus en laisse
- aux voitures, à
l’exception des véhicules des entreprises
de pompes funèbres et des entreprises de
marbrerie
Article 5 :
Il est expressément interdit :
-
d’apposer des affiches, ou autres signes
d’annonces sur les murs extérieurs et
intérieurs du cimetière
- d’escalader les
murs de clôture, les grilles des sépultures, de
monter sur les monuments et pierres tombales, de
couper ou d’arracher des fleurs, plantes sur
les tombeaux d’autrui, d’endommager
d’une manière quelconque des sépultures
-
de déposer des déchets en tout autre lieu que
les réceptacles réservés à cet usage
-
d’y jouer, boire et manger.
Article 6 :
Toute dégradation causée par un tiers ou un
constructeur aux allées et monuments funéraires
sera constatée par les services municipaux. Le
contrevenant sera tenu de réparer les dégâts
sous peine de poursuites.
Article 7 :
La commune de WUENHEIM décline toute
responsabilité quant aux déprédations ou vols
de toute nature causés par des tiers aux
ouvrages et signes funéraires des
concessionnaires.
TITRE III – Conditions générales des
inhumations et des exhumations :
DES INHUMATIONS
Article 8 :
Aucune inhumation dans le cimetière de la
commune ne pourra être effectuée :
- sans
l’autorisation de fermeture de cercueil
délivrée par l’officier d’état-civil,
mentionnant d’une manière précise les nom,
prénoms et domicile de la personne décédée,
l’heure du décès et celle à partir de
laquelle pourra avoir lieu l’inhumation
-
sans demande préalable d’ouverture de fosse
ou de caveau formulée par le concessionnaire,
ses ayants droit ou leur mandataire.
Il reste
entendu que l’administration municipale ne
donnera d’autorisation en cette matière que
sous la réserve absolue des droits des tiers et
qu’elle ne saurait être entendue
responsable d’une lésion quelconque de ces
droits.
Article 9 :
Les inhumations seront faites dans les
emplacements et les alignements fixés par
l’administration municipale. Sous aucun
prétexte et dans aucune occasion, l’ordre
fixé ne pourra être modifié.
Article 10 :
Le dépôt d’une urne ne peut être
autorisé par le maire que sur demande préalable
de la famille.
Article 11 :
Lorsqu’il y aura lieu de procéder au
démontage d’un monument, la famille ou son
mandataire avisera immédiatement
l’entrepreneur chargé de l’exécution
de ce travail.
Article 12 :
Les entrepreneurs devront procéder à la
fermeture des caveaux ou au comblement des fosses
aussitôt effectuée la descente du corps.
’inhumation dans la case sanitaire des
caveaux est rigoureusement interdite, seuls les
restes mortels mis dans les boîtes à ossements
et les urnes cinéraires sont autorisés à y
être déposés.
DES
EXHUMATIONS
Article 13 :
Les exhumations, à l’exception de celles
ordonnées par l’autorité judiciaire, ne
peuvent avoir lieu que par autorisation du maire.
Article 14 :
Toute demande d’exhumation doit être faite
par le plus proche parent du défunt. Tous les
frais sont à la charge du demandeur.
Article
15 :
L’exhumation sera faite le matin avant 9
heures en présence du maire ou d’un élu
qui sera chargé de veiller à l’exécution
des mesures prescrites dans le respect de la
décence et de la salubrité publique et en
présence d’un membre de la famille ou
d’un mandataire.
Article 16 :
L’exhumation d’un corps d’une
personne atteinte au moment du décès, de
l’une des maladies contagieuses dont la
liste est fixée par arrêté ministériel, ne
peut être autorisée qu’après
l’expiration d’un délai d’un an
à compter de la date du décès.
TITRE IV – Concessions :
Article 17 :
Des terrains pourront être concédés dans le
cimetière de la commune pour y établir des
sépultures particulières ou familiales.
Article 18 :
Les tarifs des concessions sont fixés par
délibération du Conseil Municipal, le paiement
doit être effectué dès réception du titre
émis par la trésorerie.
Article 19 :
Les différents types de concessions sont les
suivants :
- concessions trentenaires
-
concessions cinquantenaires
Article 20 :
Les concessions trentenaires et cinquantenaires
sont renouvelables indéfiniment à
l’expiration de chaque période de validité,
au prix du tarif en vigueur au moment du
renouvellement. A défaut, le terrain sera repris
par la commune, mais il ne pourra être repris
pour réoccupation que deux années révolues
après la date de péremption de la concession.
Pendant cette période, le droit de
renouvellement pourra être exercé. Autant que
possible, les familles seront avisées de la
péremption par lettre individuelle et affiche
apposés à la mairie et à la porte du
cimetière.
Article 21 :
Les sépultures perpétuelles en état
d’abandon, concédées depuis 30 ans au
moins et dans lesquelles aucune inhumation
n’a été faite depuis 10 ans, pourront
être reprises dans les conditions prévues par
la réglementation en vigueur.
Article 22 :
Les emplacements concédés seront reportés sur
un plan déposé en mairie. De plus, un registre
sur lequel figureront les noms des personnes
inhumées dans les terrains concédés sera
constitué par l’administration.
TITRE V – Mesures dans le suivi des
travaux :
Article 23 :
Toute personne qui possède une concession dans
le cimetière peut y faire élever un monument.
Tous travaux de démolition, modification ou
d’installation de caveaux, monuments,
entourage, barrière, plantations, à l’exception
des travaux de dépose et réinstallation de
monuments pour inhumation ou exhumation ne
peuvent être engagés sans déclaration
souscrite par le concessionnaire ou les ayants
droit auprès de l’administration communale.
Article 24 :
Les entrepreneurs de monuments funéraires
devront impérativement aviser la mairie du jour
et de l’heure prévus pour le début des
travaux. Il leur sera indiqué les consignes
d’alignement qu’ils devront respecter.
Article
25 :
L’approche des fouilles ouvertes pour
l’établissement des travaux de construction
devra être protégée par des obstacles visibles,
tels que couvercles, barrières ou protections
analogues placées sur les coins des
constructions de telle sorte qu’il ne puisse
résulter le moindre accident.
Article 26 :
Les constructeurs sont tenus de prendre toutes
dispositions utiles de façon à maintenir les
terres des constructions voisines et à éviter
tous éboulements et dommages quelconques.
Article
27 :
Les caveaux seront construits ou installés
conformément aux règles usuelles en ce qui
concerne la stabilité des constructions et la
résistance des matériaux ; la mise en
œuvre sera exécutée suivant les règles de
l’art. Il en sera de même pour la pose de
monuments.
Article 28 :
Tout caveau devra comporter sur la partie
supérieure une case dite sanitaire de mêmes
dimensions que les autres cases, aucun corps ne
pourra y être déposé à l’exception des
urnes cinéraires ou des restes mortels déposés
dans un reliquaire. Toute case occupée devra
être hermétiquement close au moyen de dalles en
béton ou en pierre. Les scellements devront
être exécutés en ciment.
Article 29 :
L’administration municipale ne pourra jamais
être rendue responsable de la mauvaise
exécution des travaux funéraires, ni des
dégâts ou dangers qui pourraient en résulter.
Elle ne prend aucune responsabilité pour le
redressement des monuments affaissés par suite
de terrassement de terrain ou de
l’exhaussement inévitable provoqué par les
nouvelles sépultures environnantes. Ces charges
incombent entièrement aux concessionnaires ou à
leurs ayants droit.
Article 30 :
Dans l’intérêt du bon ordre, de la
décence et de la sécurité, les monuments
funéraires élevés sur les terrains concédés,
devront être tenus en bon état d’entretien.
Les familles seront prévenues autant que
possible des dégradations que le temps pourrait
y causer et invitées à les faire réparer.
Faute par elles de répondre à l’invitation
qui leur a été faite, le monument pourra être
démonté. La responsabilité de la commune ne
saurait en aucun cas être engagée.
TITRE VI – Espace cinéraire :
Article 31 :
Quiconque désirera disperser les cendres
d’un défunt, aura la possibilité de le
faire dans le jardin du souvenir situé dans
l’enceinte du cimetière, la dispersion des
cendres ne pourra avoir lieu qu’après
autorisation préalable du maire.
Article 32:
Chaque dispersion sera notifiée sur un registre
au même titre que les inhumations.
Article 33
:
M. le Maire est chargé de l’exécution du
présent règlement qui sera publié et affiché.
Commune de WUENHEIM
Annexe au règlement du cimetière concernant
le Columbarium et le Jardin du Souvenir.
Article 1 : Conformément
au décret ministériel n° 98-635 du 20 juillet
1998, et après délibération du conseil
municipal en date du 11/12/2009, il est établi
qu’une partie du cimetière communal est
dorénavant affectée au dépôt des urnes et à
la dispersion des cendres des corps ayant fait
l’objet d’une crémation.
Article 2 : Le site
cinéraire ainsi créé est composé de
columbariums divisés en concessions destinées
à recevoir uniquement des cendriers ou des urnes
cinéraires, et d’un jardin du souvenir
permettant à toutes personnes qui a qualité
pour pourvoir aux funérailles de disperser les
cendres des corps ayant fait l’objet
d’une crémation.
Article 3 : En vertu de
l’article R.2213-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, toutes ces
opérations ne seront possibles qu’après
autorisation écrite délivrée par le maire de
la commune de WUENHEIM. Sans cette autorisation,
et sans le paiement des taxes en vigueur, aucune
opération funéraire ne sera possible à
l’intérieur de l’espace cinéraire.
Article 4 : L’accès
du site cinéraire du cimetière de WUENHEIM est
réservé aux cendres des corps des personnes (article
L.2223-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales) :
domiciliées à WUENHEIM alors même
qu’elles seraient décédées dans une autre
commune. non domiciliées dans la commune mais
ayant droit à l’inhumation dans une
concession familiale.
COLUMBARIUM
Article 5 : Chaque case de
Columbarium pourra recevoir de une à 2 urnes (ou
cendriers) cinéraires au maximum de dimensions
maximum : 20 cm de diamètre, et de 25 cm de
hauteur. Sorti de ces dimensions, la commune de
WUENHEIM ne pourra être tenue responsable par
les familles, par les concessionnaires, de ne pas
pouvoir y déposer les cendres des corps ayant
fait l’objet d’une crémation.
Article 6 : Les cases ou
alvéoles de columbarium seront concédées au
moment du décès ou pourront faire l’objet
de réservations. Dans ces deux cas et sans
distinction, la période de concessions accordée
par la commune de WUENHEIM démarrera au moment
de l’acquittement des taxes en vigueur et
pour la durée choisie.
Article 7 : En vertu de
l’article L.2223-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, chaque case pourra
être concédée pour une période de 15 ou 30
ans. Les tarifs de concessions seront fixés
chaque année par délibération du conseil
municipal.
Article 8 : A
l’expiration de la période de concession,
celle-ci pourra être renouvelée suivant le
tarif en vigueur par le concessionnaire, étant
précisé que l’occupant aura une priorité
de reconduction de location, durant les 6 (six)
mois suivant le terme de sa concession.
Article 9 : En cas de non -renouvellement
de la concession dans un délai de 6 (six) mois
suivant la date d’expiration, et après
conservations des éléments montrant que le
concessionnaire n’a pas été retrouvé, la
case sera reprise par la commune de WUENHEIM dans
les mêmes conditions que pour les concessions de
terrain. Les cendres seront alors dispersées
dans le Jardin du Souvenir. A l’expiration
des 6 (six) mois, les cendriers ou urnes
cinéraires seront détruits. Il en sera de même
pour les plaques d’inscriptions.
Article 10 : Les cendriers
ou les urnes cinéraires ne pourront être
déplacés du columbarium avant l’expiration
de la concession sans l’autorisation
spéciale de la mairie. Cette autorisation sera
obligatoirement demandée puis accordée par
écrit soit : - en vue d’une
restitution définitive à la famille, - pour un
transfert dans une autre concession, - pour une
dispersion au Jardin du Souvenir.
La commune de WUENHEIM reprendra de plein droit
et gratuitement la case redevenue libre avant la
date d’expiration de la concession.
Article 11 :
L’identification des personnes inhumées au
Columbarium pourra se faire directement sur la
porte de fermeture à condition que le
concessionnaire prenne soin de fournir sa propre
porte gravée afin de ne pas endommager le
mobilier cinéraire communal.
L’identification des personnes inhumées au
Columbarium, se comporte au minimum des Noms et
Prénoms des défunts ainsi que de leurs années
de naissance et de décès.
Toutefois, en vertu de l’article R.361-9 du
Code des Communes, aucune inscription ne pourra
être réalisée sans avoir été préalablement
soumise à l’approbation du maire.
Il est précisé que les plaques ou les portes de
substitutions seront directement à la charge
financière des familles.
Article 12 : Les
opérations nécessaires à l’utilisation du
Columbarium (ouverture et fermeture des cases,
scellement et fixation des couvercles et portes)
se feront en présence d’un élu de la
commune.
Article 13 : Les fleurs en
pots, bouquets, ornements et attributs
funéraires, sont tolérés sur les columbariums
dans les règles de civisme habituels : ne
devant pas cacher ni gêner les concessions
voisines afin que le recueillement puisse être
le même sur chaque concession. Un espace est
spécialement prévu à cet effet devant chaque
case.
La commune, conformément à l’article L.2223-17
du Code Général des Collectivités
Territoriales veillera au bon entretien du site
cinéraire par les concessionnaires et se
réserve le droit d’enlever les fleurs
naturelles, pots ou bouquets fanés.
Jardin du souvenir
Article 14 : Conformément
à l’article R.2213-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales et à la demande de
toutes personnes qui a qualité pour pourvoir aux
funérailles, et après autorisation délivrée
par le maire de la commune de WUENHEIM, les
cendres des corps ayant fait l’objet
d’une crémation peuvent être dispersées
dans un lieu spécialement affecté à cet effet
et communément appelé : Jardin du Souvenir.
Puisque conformément au décret ministériel n°98-635
du 20 juillet 1998 relatif à la crémation, les
cendres peuvent être dispersées partout en
France, mais ne peuvent l’être sur les
voies publiques, l’accès au Jardin du
Souvenir Communal se fera conformément aux
conditions définies par l’article 14 du
présent règlement.
Cette cérémonie s’effectuera
obligatoirement en présence d’un élu de la
commune ; chaque dispersion sera inscrite
sur un registre tenu public en mairie ; tous
signes distinctifs seront interdits sur les
abords du dit Jardin du Souvenir à
l’exception du jour de la dispersion.
Article 15 : Le
secrétariat de la mairie et l’élu
responsable du cimetière, sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l’application du
présent règlement.
Fait à WUENHEIM
Le 11/12/2009
|
| . |
| Installation d'un défibrillateur
automatisé externe |
Avec le concours de la fondation L.
Dreyfus et en lien avec la proposition de
l’Association des Maires du Haut-Rhin, la
commune s’est dotée d’un
défibrillateur accessible à tous, à
n’importe quel moment, de jour comme de nuit.
Il est implanté sur la façade avant du dépôt
des sapeurs-pompiers. Cette acquisition est
subventionnée par l’Etat à hauteur de 50
%.
Le défibrillateur automatisé externe est un
appareil portable, fonctionnant au moyen
d’une batterie, de la taille d’une
sacoche, dont le rôle est d’analyser le
rythme cardiaque et si nécessaire, de permettre
la délivrance d’un choc électrique, ou
défibrillation. La défibrillation précoce est
une des conditions nécessaires à la survie en
cas d’arrêt cardiaque par fibrillation
ventriculaire, principale cause de mort subite
chez l’adulte.
Cet appareil procède automatiquement au
diagnostic de la fibrillation ventriculaire,
grâce à un logiciel d’analyse du rythme
cardiaque. Il permet au besoin de délivrer un
choc électrique pour effectuer la
défibrillation. Il est très simple
d’emploi, sans danger, accessible et
manipulable par toute personne témoin d’un
accident. Il est doté d’instructions
vocales qui guident l’utilisateur dans les
différentes phases de la défibrillation.
|
| Adhésion de la commune à la SPA
de Mulhouse et environs |
La Commune de Wuenheim a confié
depuis le 1er janvier 2003 à la SPA
de Mulhouse et environs la mise en fourrière des
animaux errants capturés sur le territoire de la
commune.
Heures d'interventions : du lundi au samedi de 8h00
à 20h00.
Une permanence est assurée au refuge de 20h00 à
8h00 ainsi que les dimanches et jours fériés de
8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Tél. : 03 89 33 19 50 |
Pôle Gérontologique des cantons
de Soultz et de Rouffach
9, Rue du 4ème RSM – 68250
ROUFFACH - Tél. : 03 89 49 67 20 |
Dans le cadre du Pôle
Gérontologique des Cantons de Soultz et de
Rouffach, le Conseil Général du Haut-Rhin a
délégué à l'Association APA 68 l'exercice de
la mission de service social auprès des
personnes de plus de 60 ans et de leurs familles.
Le service social est composé d'une assistante
sociale, Mareva ANGEL, et d'une secrétaire,
Brigitte IDOUX, qui assurent l'accueil, l'écoute,
l'information, l'orientation et l'accompagnement
des personnes en fonction de leur demande et de
leur besoin.
L'assistante sociale a pour mission de :
- favoriser l'accès aux droits et aux services
à domicile existants (renseignements, aide aux
démarches administratives…)
- soutenir les famille ayant la charge d'une
personne âgée dépendante (soutien moral et
psychologique, aide aux démarches
administratives…)
- intervenir auprès des personnes
démunies (aide à la gestion, aide
financière…)
- assurer la prévention, le traitement et le
suivi de la maltraitance des personnes âgées de
plus de 60 ans.
L'assistante sociale vous reçoit sur rendez-vous
lors des permanences :
- le mardi matin de 8h00 à 1130 à l'hôpital de
Soultz - ancienne conciergerie - Tél. : 03 89
76 61 57
- le mercredi matin de 8h30 à 11h30, au siège
du Pôle Gérontologique - 9, rue du 4ème RSM à
Rouffach - ancien tribunal - Tél. : 03 89 49
67 20
En dehors de ces horaires, la secrétaire du
pôle pourra vous accueillir les matins, du lundi
au jeudi de 8h30 à 11h30. |
| Demande de renseignement
administratif |
Le Gouvernement met en place un
numéro de téléphone unique, le 3939,
permettant à tout usager d'obtenir en moins de
trois minutes une réponse ou une orientation à
une demande de renseignement administratif.
Un numéro unique à 4 chiffres, facilement
mémorisable : le 3939, est accessible du
lundi au vendredi, de 8h à 19h et le samedi de 9h
à 14h, au tarif de 0,12 € la minute
à partir d'un poste fixe. |
| . |
| PROTEGER
L'ACCES AUX PISCINES |
|
- Équipez votre
enfant de brassards, d'un maillot
flotteur ou d'une bouée adaptée.
- Posez à proximité : une perche et une
bouée, un téléphone pour alerter les
secours.
-Apprenez à votre enfant à nager dès l'âge
de 4 ans et faites-lui prendre conscience
du danger.
Ne quittez jamais votre enfant des
yeux !
|
En silence, un
enfant peut se noyer en moins de 3
minutes,
même dans 20 cm d'eau.
|
>>>>>>>>>>>> les gestes qui sauvent <<<<<<<<<<<<<
|
|
| . |
CANICULE
- SANTE EN DANGER
|
| Préserver
votre santé et aidez les personnes fragiles qui
vous entourent |
Protégez-vous de la chaleur
- Evitez les sorties et plus encore les activité
physiques (sport, jardinage, bricolage...) aux
heures les plus
chaudes.
- Si vous devez sortir, restez à l'ombre. Portez
un chapeau, des vêtements légers (coton) et
amples, de couleur claire. Emportez avec vous une
bouteille d'eau.
- Fermez les volets et les rideaux des façades
exposées au soleil.
- Maintenez les fenêtres fermées tant que la
température extérieure est supérieure à la
température intérieure. Ouvrez-les la nuit, en
provoquant des courants d'air.
Rafraîchissez-vous
- Restez à l'intérieur de votre
domicile dans les pièces les plus fraîches.
- Si vous ne disposez pas d'une pièce fraîche
chez vous, rendez-vous et restez au moins deux
heures dans des endroits climatisés ou, à
défaut, dans des lieux ombragés et frais (supermarchés,
cinémas, musées...) à proximité de votre
domicile.
- Prenez régulièrement dans la journée des
douches ou des bains et/ou humidifiez-vous le
corps plusieurs fois par jour à l'aide d'un
brumisateur ou d'un gant de toilette. Vous pouvez
également humidifier vos vêtements.
Buvez et continuez à manger
- Buvez le plus possible, même sans
soif : eau, jus de fruit...
- Mangez comme d'habitude en fractionnant les
repas (des fruits, des légumes, de la soupe...).
- Ne consommez pas d'alcool.
Demandez conseil à votre médecin, votre
pharmacien
- Si vous prenez ou si vous voulez
prendre des médicaments, même s'ils sont en
vente sans ordonnance.
- Si vous ressentez des symptômes inhabituels.
N'hésitez pas à aider et à vous faire aider
- Demandez de l'aide à un parent ou à un voisin
si la chaleur vous met mal à l'aise.
- Informez-vous de l'état de santé des
personnes isolées, fragiles ou dépendantes de
votre entourage et aidez les à manger et à
boire.
Que risque-t-on quand il fait très chaud
L'exposition à de fortes chaleurs
constitue une agression pour l'organisme. On
risque une déshydratation, l'aggravation d'une
maladie chronique ou un coup de chaleur.
Certains symptômes doivent vous alerter :
- Des crampes musculaires au niveau des bras, des
jambes, du ventre...
- Plus grave, un épuisement peut se traduire par
des étourdissements, une faiblesse, une insomnie
inhabituelle.
Il faut cesser toute activité pendant
plusieurs heures, se rafraîchir et se reposer
dans un endroit frais, boire de l'eau, des jus de
fruit...
Consulter un médecin si ces symptômes s'aggravent
ou durent.
Un risque grave : le coup de chaleur
Il peut survenir lorsque le corps n'arrive plus
à contrôler sa température qui augmente alors
rapidement. Il se repère par :
- une agressivité inhabituelle
- une peau chaude, rouge et sèche
- des maux de tête, des nausées, des
somnolences et une soif intense
- une confusion, des convulsions et une perte de
connaissance.
Les sportifs, les travailleurs manuels
exposés à la chaleur, les nourrissons, les
personnes âgées, les personnes atteintes d'un
handicap ou d'une maladie chronique sont
particulièrement sensibles aux coups de chaleurs.
ATTENTION ! Une personne victime d'un
coup de chaleur est en danger de mort.
Appeler immédiatement les secours en composant
le 15 ou le 18.
En attendant, transportez la personne dans un
endroit frais, faites-la boire, enlevez ses
vêtements, aspergez-la d'eau fraîche ou couvrez-la
de linges humides et faites des courants d'air.Pour plus d'informations
:
- Consultez régulièrement la météo et la
carte de vigilance de météo France.
- Contacter votre mairie pour savoir si des aides
sont disponibles.
- Internet :
www.sante.gouv.fr
www.meteo.fr
ou 32 50 (0,34&euro / minute)
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PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE (PCS)
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Face aux risques recensés sur notre commune et à
l'élargissement du périmètre du Plan Particulier
d'Intervention (PPI) de l'entreprise Cristal PPC à
Thann/Vieux-Thann, la Commune de Wuenheim s'est dotée
d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
L'objectif de ce PCS est d'informer et
de prévenir la population sur les risques majeurs
auxquels il peut être exposé.
Le
présent PCS
s’inscrit dans cette démarche d'information et de
prévention et est tenu à la disposition
du public à la mairie, aux heures
habituelles d’ouverture, soit le
lundi et mercredi de 8h00 à 11h45, le
mardi de 13h00 à 18h00, le jeudi de 13h00
à 18h00 et le vendredi de 13h00 à 16h00.
Il est également consultable et téléchargeable
ici.
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PETR Rhin Vignoble Grand Ballon : Conseil de Développement |
| Vous avez de l'intérêt pour
le territoire et vous souhaitez proposer des projets qui vous
concernent ! Rejoignez le Conseil de Développement du PETR Rhin
Vignoble Grand Ballon ! Pour plus d'information :
Cliquez
ici ! |
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Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte |
Par délibération en date du
28/09/2015, le Conseil Municipal a décidé de rénover l'éclairage
public dans le cadre du dispositif d'appel à projets 2015
"Territoire à énergie positive pour la croissance verte". C'est
ainsi que le remplacement de 50 luminaires (fourniture et pose)
est en cours de réalisation et sera achevé courant du premier
semestre 2018. Cette opération est financée à hauteur de 80 %
des dépenses éligibles HT et grâce au soutien du Ministère de
l'environnement, de l'énergie et de la mer en partenariat avec
le Pays Rhin Vignoble Grand Ballon.
De plus, la Commune de
Wuenheim s'est également inscrite pour une deuxième tranche de
travaux en 2018 qui consiste au remplacement des 41 luminaires
restants. Ces travaux sont éligibles à hauteur de 100 % du HT
ceci à titre des Certificats d'Economie d'Energie - Territoire à
Energie Positive pour la Croissance Verte (CEE - TEPCV) ainsi
que pour l'isolation des combles des 3 bâtiments communaux
(mairie, école et presbytère) également éligibles à 100 % du HT.
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| Pays Rhin-Vignoble-Grand
Ballon : Espace Info Energie
! |
 Le
conseiller INFO ENERGIE vous propose
d’étudier ensemble votre projet de
construction, rénovation ou d’énergies
renouvelables, pour vous permettre d’avoir
des solutions concrètes et de connaitre les
aides octroyées.Ce
conseil est neutre et gratuit.
Il vous accueille
dans les locaux du Pays Rhin-Vignoble-Grand
Ballon, Espace du Florival - 3e étage - 170, rue
de la république à Guebwiller, tous les jours
de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le conseiller vous
accueille également, sur rendez-vous
uniquement, lors de ses permanences dans les
locaux de :
·
La Communauté de communes de la Région de
Guebwiller : le premier et le troisième
mardi du mois de 9h à 12h
·
La Communauté de communes Centre Haut-Rhin :
le premier et le troisième jeudi du mois de 9h
à 12h
·
La pépinière La Ruche à Fessenheim : le
premier et le troisième mercredi du mois de 14h
à 17h et le dernier jeudi de 18h à 20h
·
La mairie de Soultzmatt : le deuxième mardi
du mois de 14h à 17h
Pour prendre rendez-vous :
06 83 03 89 22 ou eie@rhin-vignoble-grandballon.fr
Munissez-vous d’un
maximum de documents concernant votre projet
comme des devis, plans, photographies, brochures,
…
L’Espace INFO
ENERGIE du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon est
soutenu par l’ADEME, la Région Alsace et le
Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon.
Pour en savoir plus :
Cliquez
ici !
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| Pays Rhin-Vignoble-Grand
Ballon : Rénovation thermique
performante des maisons individuelles (OKTAVE) |
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Le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon, accompagne gratuitement
les particuliers dans la réhabilitation énergétique de leur
maison.
Pour en
savoir plus :
http://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/pays/renovation-thermique.htm
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Demande d’Inscription sur
les listes électorales
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Commission de
Contrôle électorale |
Suite à la loi n° 2016-1048
du 01 août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les
listes électorales entrée en vigueur le 01 janvier 2019, vous
trouverez ci-dessous, la composition de la Commission de
Contrôle Electorale :
- M. Gabriel GROSS - Conseiller
Municipal (Titulaire)
- M. Arnaud MASSART - Conseiller
Municipal (Suppléant)
- Mme Ginette ETCHEVERRYA - Déléguée
de l'Administration (Titulaire)
- M. Philippe LAPP - Délégué
de l'Administration (Suppléant)
- M. Philippe ROTHENBURGER -
Délégué du Tribunal de Grande Instance (Titulaire)
- Mme
Fabienne PROBST - Déléguée du Tribunal de Grande Instance
(Suppléante) |
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L'Etat simplifie vos démarches et dématérialise ses procédures ! |
A partir du
05 février 2019, un
Point Numérique est disponible à la
Sous-Préfecture de Thann-Guebwiller. Pour plus
d'information :
Cliquez ici !
Les horaires d'ouverture de ce point
numérique sont : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de
09h00 à 12h00. |
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NOUVEAU
: PRE-PLAINTE EN LIGNE
|
Vous
êtes victimes d'une infraction contre les biens
dont l'auteur vous est inconnu !
Gagnez du temps : pré-déposez plainte en ligne
!
LA PRE-PLAINTE
EN LIGNE EST DISPONIBLE
A PARTIR DU 04 MARS 2013
DANS LE DEPARTEMENT DU
HAUT-RHIN
Pour en
savoir plus : Cliquez ici !
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CARTE
AMBASSADEUR
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L’Office
de Tourisme*** de Guebwiller-Soultz et
des Pays du Florival réitère à nouveau
la Carte Ambassadeur.
Pour plus d’information : Cliquez ici !
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| LUTTE
CONTRE LA RADICALISATION |
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Service d'accompagnement à distane : SOPHIA - DIABETE |
| Pour plus d'information :
Cliquez ici ! |
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| Horaires
de la ligne régulière de bus : Cernay-Guebwiller |
| A compter du 1er septembre
2016, les horaires de la ligne régulière ont changés. Pour les
consulter : Cliquez ici ! |
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informations pratiques
documents
et formalités
