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HORAIRES ET COORDONNEES UTILES

MAIRIE Tél. : 03 89 76 73 13 - Fax : 03 89 76 79 42 - E-mail
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lundi mardi mercredi jeudi vendredi
8h00 - 11h45 --- 8h00 - 11h45 --- ---
--- 13h00 - 18h00 --- 13h00 - 18h00 13h00 - 16h00
PERMANENCE Permanence du Maire et Adjoints (Prendre RDV auprès du Secrétariat de la Mairie)
tous les lundis de 19h00 à 19h30
CPAM Permanence du délégué
tous les jeudis de 10h40 à 10h50 - Place de la Mairie
MEDECINS Docteurs Danielle et Benoît GIERSCH
Tél. : 03 89 76 75 78 - 104, rue Principale
INFIRMIERE - INFIRMIER Mme Véronique ROTHENFLUG
Tél. : 03 89 76 74 72 - 2, rue Saint-Gilles
M. Jacky RUSO
Tél. : 03 89 76 70 32 - 1A Route du Col Amic
Mme Pascale LALOUX
Tél. : 06.32.11.87.64 - 2A Avenue Charles De Gaulle 68360 SOULTZ HAUT-RHIN
Mail : soins.laloux@bbox.fr
ECOLES Ecole Maternelle - Tél. : 03 89 76 77 90
Ecole Elémentaire - Tél. : 03 89 76 79 67
DECHETS

Ordures ménagères : Tous les MERCREDIS SEMAINES IMPAIRES (à compter du 01/01/2017) - Sortir les poubelles la veille.

Sacs de tri : Tous les JEUDIS DE TOUTES LES SEMAINES (à compter du 01/01/2017)  - Sortir les sacs la veille.

Bio-déchets : Tous les
mardis (à compter du 01/07/2013) - Sortir les poubelles la veille.

En cas de Problème :
Contacter le service environnement de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller au 03.89.28.59.90 ou par mail : environnement@cc-guebwiller.fr

ORDURES GROS VOLUMES Pour personnes âgées ou à mobilité réduite seulement :
sur appel au N° vert 0 800 881 912
COLLECTE VERRE-TEXTILE Containers, parking de la Place De Gaulle
COLLECTE DES PILES Parking de la Place de la Mairie
NOUVEAUX HORAIRES DECHETERIES (à compter du 01/11/2015) :
(Pour y accéder, la présentation du badge bleu est obligatoire)

Période

Déchèteries

Jours

Horaires

Usagers

Hivernale

(du 1er novembre au 31 mars)

Buhl

mardi et jeudi

     09h00-12h00

14h00-17h00

Particuliers, Services Municipaux et Professionnels

samedi

09h00-17h00

Soultzmatt

vendredi

  09h00-12h00

14h00-17h00

samedi

09h00-17h00

Soultz

lundi, mercredi et vendredi

  09h00-12h00

14h00-17h00

samedi

  09h00-17h00

Estivale

(du 1er avril au 31 octobre)

Buhl et Soultz

Du lundi au vendredi

09h00-12h00

14h00-18h00

samedi

  09h00-18h00

Soultzmatt

      vendredi

  09h00-12h00

14h00-18h00

samedi

  09h00-18h00

BRIGADE VERTE 92, rue du Mal de Lattre de Tassigny - 68360 SOULTZ
Tél. : 03 89 74 84 04
ASSISTANTE SOCIALE s'adresser au Centre Médico Social
13, rue des Charrons - 68360 SOULTZ
Tél. : 03 89 76 95 87
CONCILIATEUR DE JUSTICE ::: permanences tous les mercredis et vendredis de 17h00 à 19h00
Mairie de Guebwiller - Bâtiment 2 - 73, rue de la République
Tél. : 03 89 76 80 61
:::
adresse postale
Conciliateur de Justice - Tribunal d'Instance
Place Saint-Léger - B.P. 229 - 68504 Guebwiller Cedex
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Nouveaux habitants
Vous venez d'arriver dans notre commune ?

- pensez à passer à la Mairie pour faire votre déclaration d'arrivée et vous inscrire sur les listes électorales.

- munissez-vous de votre livret de famille, de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois

- avez-vous pensé à vous faire rayer de la liste des habitants de votre ancien lieu de domicile
Résultat d'analyse d'eau potable
- Résultat du 08 juin 2015
-
Résultat du 13 avril 2015
- Résultat du 07 septembre 2015
Tranquillité publique
Nous vous remercions d'observer les règles usuelles en vue d'assurer la tranquillité publique et le respect du voisinage (musique, piscines …)
Travaux de bricolage, jardinage et plein-air

Il est rappelé que l'utilisation d'engins et/ou d'outillages bruyants (tondeuses à gazon - tronçonneuse - disqueuse - raboteuse, ...) ne doit pas causer de gêne pour le voisinage et doit être évitée les dimanches et jours fériés. Cette gêne ne se fait pas uniquement sur l'intensité du bruit, mais aussi sur la durée !

Terrain d'activité de la rue du Vieil Armand
Il est demandé aux utilisateurs de ce terrain de veiller à l'application du règlement d'utilisation affiché sur le terrain. L'accès du terrain d'activité est interdit aux véhicules deux roues, quatre roues et aux chevaux.
Feux
En référence au Code de la santé publique et au Règlement Sanitaire départemental, il y a lieu de ne pas incommoder le voisinage par les fumées provenant de feux.
Stationnement et vitesse
Nous recommandons aux habitants de ne plus stationner sur les trottoirs, d'adapter leur vitesse à la configuration, d'observer les consignes de stationnement aux abords des écoles et les remercions de suivre ces recommandations pour la sécurité de chacun.
Divagation et aboiement des chiens
Les propriétaires de chiens doivent veiller au respect du voisinage qui ne doit pas être incommodé par des aboiements intempestifs, que ce soit de nuit ou de jour. En dehors du domaine privé, les chiens doivent être tenus en laisse, ne pas faire leurs besoins sur les trottoirs, rues et ruelles, et leur divagation n'est pas autorisée. Tout animal errant sera amené à la S.P.A. de Mulhouse et Environs.
Entretien des abords des propriétés et des trottoirs
L'entretien des abords et des trottoirs incombe aux propriétaires riverains. Il appartient également aux propriétaires de couper les arbres, branches et racines qui avancent sur la voie publique.
Propreté du ruisseau
Veillons à la propreté de notre ruisseau qui, de temps en temps, se trouve souillé par des déchets divers. La déchetterie de Soultz est à votre disposition.
Cartouches d'imprimantes
Les cartouches d'imprimantes sont collectées par la Mairie. Merci de les déposer au secrétariat.
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ARRETES MUNICIPAUX

ARRETE PORTANT INSTAURATION D'UNE "ZONE 30", RUE PRINCIPALE ET REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE PRINCIPALE (tronçon rue de l'Eglise - rue du Tir) ET SUR LA PLACE DE LA MAIRIE N° 21/2013

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WUENHEIM

VU les articles L. 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 44 et R. 225,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,

CONSIDERANT que, dans la rue Principale, l’instauration d’une « zone 30 » permettra de renforcer la sécurité en raison de la circulation importante dans cette rue et de la proximité des Ecoles « Gros Chêne et Petits Sarments »

A R R E T E

Article 1 : A partir de ce jour 01 juillet 2013, la rue Principale -tronçon compris entre la rue de l’Eglise et la rue du Tir- est classée en « Zone 30 ».

Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/h. Ces dispositions sont applicables de suite (signalisation règlementaire en place) et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le stationnement est interdit dans la rue Principale – tronçon compris entre la rue de l’Eglise et la rue du Tir – entre la bande de résine et les façades des maisons, passage réservé aux piétons.

Article 4 : L’emplacement réservé « Handicapés » le long de la façade « Ouest » de la mairie est déplacé sur la Place de la Mairie, emplacement matérialisé par marquage au sol et réservé aux véhicules portant un macaron « GIG » et « GIC »

Article 5 : Mme la Secrétaire de Mairie, la Brigade Verte et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLWILLER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

WUENHEIM, le 01 juillet 2013
Le MAIRE :
Signé : R. MARTIN

ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE DE WUENHEIM
N° 39/2012

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE 68500 WUENHEIM :

VU les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 411-8, R 417-2, R 417-3, R 421-49,

VU l’étude de sécurité routière réalisée par la D.D.E. en avril 2003,

DANS LE BUT d'améliorer la sécurité dans la Rue Principale de la commune de Wuenheim

A R R E T E

ARTICLE 1er – STATIONNEMENT, RUE PRINCIPALE :

Le stationnement est interdit dans la rue Principale :
* côté pair à partir du N° 130 jusqu’au N° 150 inclus (sens montant)
* côté impair à partir du N° 121 jusqu’au N° 83 inclus (sens descendant)
Par ailleurs, il est rappelé que le stationnement est interdit dans la rue Principale -tronçon compris entre la rue du Tir et la chapelle-, entre la bande blanche et les façades des maisons, passage réservé aux piétons.

ARTICLE 2 – ABROGATION DE L’ARTICLE 1 DE L’ARRÊTE DU 15/06/2005 :

L’article 1 de l’arrêté du 15 juin 2005 est abrogé.

ARTICLE 3 - EXECUTION :

Mme la Secrétaire de Mairie, la Brigade Verte et M le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bollwiller sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 – AMPLIATION :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
            - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bollwiller
            - M. le Juge du Tribunal d'Instance
            - la Brigade Verte
            - Archives de la Mairie

Wuenheim, le 13 novembre 2012

Le MAIRE :
Signé : R. MARTIN

Arrêté permanent réglementant
la circulation dans la Commune de WUENHEIM
N° 17/2009
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WUENHEIM
VU les articles L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
ATTENDU que le chemin rural « Wasenweg » débouche sur un itinéraire cyclable,

ARRÊTE

Article 1 : CIRCULATION, CHEMIN RURAL « WASENWEG » :
La circulation des véhicules à moteur est interdite dans le chemin rural « Wasenweg », sauf ayant-droits.


Article 2 : EFFET, SIGNALISATION :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de mise en place de la signalisation correspondante.

Article 3 : EXECUTION :
Mme la Secrétaire de la Mairie, la Brigade Verte et M. le Commandant de la Gendarmerie de Bollwiller sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

WUENHEIM, le 20 avril 2009
Le MAIRE :
Signé : R. MARTIN.


Arrêté permanent réglementant
le stationnement dans la Commune de WUENHEIM
N° 15/2009
réglementant la circulation et le stationnement dans la rue de la Fonderie
VU les articles L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
DANS LE BUT d'assurer la sécurité des personnes et des élèves empruntant la rue de la Fonderie :

ARRÊTE

Article 1 : STATIONNEMENT, RUE DE LA FONDERIE :
Le stationnement est interdit dans la rue de la Fonderie, côté pair, entre les propriétés N° 4 et 10A et côté impair, entre les propriétés N° 5C et 1.


Article 2 : EFFET, SIGNALISATION :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de mise en place de la signalisation correspondante.

Article 3 : EXECUTION :
Mme la Secrétaire de la Mairie, M. le Commandant de la Gendarmerie de Bollwiller et la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : ABROGATION :
Le premier paragraphe de l’article 1 de l’arrêté du 21/05/2003 est abrogé.

WUENHEIM, le 25 mars 2009
Le MAIRE :
Signé : R. MARTIN.


Arrêté municipal permanent
réglementant la circulation et le stationnement dans la rue de la Fonderie
Dans le but d'assurer la sécurité des personnes et des élèves empruntant la rue de la Fonderie :
Article 1 :
Le stationnement est interdit dans la rue de la Fonderie, côté pair, entre les propriétés N° 6 et 10A et côté impair, entre les propriétés N° 5C et 3. Un panneau "vitesse limitée à 30
km/h" est mis en place dans la rue de la Fonderie, à hauteur du virage en S et ceci dans les deux sens.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de mise en place de la signalisation correspondante.
Arrêté municipal réglementant l'implantation des clôtures sur le territoire de la commune
En date du 14/02/2003, M. le Maire, considérant que le règlement du P.O.S. ne précise pas de dispositions applicables sur l'ensemble du territoire de la commune en ce qui concerne les murs de clôtures le long des voies publiques et sur limites séparatives, a pris l'arrêté suivant :
En bordure du domaine public :
Article 1 :

Les clôtures le long des voies publiques, s'il en est réalisé, seront constituées par un mur plein de 1m de hauteur maximum pouvant être surmonté de grilles ou grillages sans que la hauteur totale de la clôture n'excède 1,80 m.
Article 2 :
Des clôtures pleines ne seront autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant compte de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée. La hauteur de ces clôtures ne pourra excéder 1,80 m.
Sur les limites séparatives de propriété :
Article 3 :

Les clôtures seront constituées d'un dispositif à claire-voie, d'une grille simple, d'un grillage à larges mailles, ces dispositifs étant posés ou non sur une murette de hauteur maximale de 1m. En aucun cas, les clôtures ne pourront excéder 1,80 m de hauteur par rapport au niveau naturel du terrain.
Arrêté permanent de circulation et de stationnement
Un arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement a été signé par le Maire en date du 10/05/2002 dans les termes ci-après :
- Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du Code de la Route ou aux Règlements de Police (art. L.325-1 du Code de la Route) peuvent, dans les conditions prévues aux articles L.325-2, L. 325-10 et L. 325-11 du Code de la Route être mis en fourrière.
- L'intégralité des frais de mise en fourrière, de garde, d'expertise et de destruction sont à la charge du propriétaire du véhicule (art. L. 325-9 du Code de la Route).
- Les dispositions de cet arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire communal et prennent effet à compter de la date de mise en place de la signalisation correspondante.
Arrêté réglementant le stationnement et la limitation de vitesse dans la commune de Wuenheim
n° 21/2005
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, VU l'étude de sécurité routière réalisée par la D.D.E. en avril 2003,DANS LE BUT d'améliorer la sécurité dans la Rue Principale de la commune de Wuenheim. 
Article 1 : STATIONNEMENT, RUE PRINCIPALE :
Le stationnement est interdit dans la rue Principale : * côté pair, à partir du N° 130 jusqu'au N° 150 inclus (sens montant) * côté impair à partir du N° 109 jusqu'au N° 83 inclus (sens descendant), sauf aux emplacements matérialisés au sol entre les N° 109 et N° 103.
Article 2 : LIMITATION DE VITESSE :
A partir du N° 34, Rue Principale (propriété Zimmermann) et jusqu’à la chapelle du haut du village, la vitesse est limitée à 30 km/h et ceci dans les deux sens. La vitesse est également limitée à 30 km/h et ceci dans les deux sens dans la rue de la Fonderie, à partir de l’intersection de la rue Principale jusqu’à la propriété N° 14, Rue de la Fonderie.
Article 3 : SIGNALISATION :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par la Commune de Wuenheim.
Article 4 : EXECUTION :
Mme la Secrétaire de Mairie, la Brigade Verte et M le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bollwiller sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : ABROGATION PRECEDENT ARRÊTE :
L'arrêté du 11 avril 2000 est abrogé.

Arrêté du 21/08/2007 réglementant le stationnement dans la commune de Wuenheim
Vu les articles L.2542-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de le Route, notamment ses articles R 411-8, R 417-2, R 417-3, R 421-49,
DANS LE BUT d'améliorer la sécurité dans la Rue Principale de la commune de Wuenheim (abords de la mairie).

ARRETE

Article 1er - STATIONNEMENT, RUE PRINCIPALE :
Le stationnement est interdit dans la rue Principale :
- devant le dépôt des sapeurs-pompiers,
- devant l'entrée de la cour de l'atelier communal,

Article 2 - EMPLACEMENT RESERVE "HANDICAPE'' :
Un emplacement le long de la mairie, par marquage de la place de stationnement au sol, est réservé aux véhicules portant un macaron "GIG" ou "GIC".

Article 3 - SIGNALISATION :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par la Commune de Wuenheim.
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REGLEMENT DU CIMETIERE
Vu la loi du 17 novembre 1887 relative à la liberté des funérailles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2223-7 à L. 2223-15, L. 2223-19 à L. 2223-46, R. 2213-31 à R. 2213-42 et R. 2223-1 à R. 2223-23, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2006, approuvant le projet de règlement du cimetière, Considérant qu’il est nécessaire de prendre les mesures générales de police destinées à assurer la sécurité publique, la salubrité publique et la décence dans l’enceinte du cimetière de la commune

TITRE I – Droits des personnes à la sépulture
Article 1er :
La sépulture dans le cimetière de la commune est due :
- aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile
- aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant ou ayant droit à une sépulture de famille.
Article 2 :
Toute liberté est laissée aux habitants de la commune dans la mesure toutefois où le permettent les emplacements disponibles, d’acquérir une concession de terrain pour leur sépulture ou celle de leurs parents.

TITRE II – Mesures d’ordre, de police, de surveillance :
Article 3 :
L’accès au cimetière est interdit à toute personne de 23h à 5h.
Article 4 :
Les personnes qui entreront dans le cimetière devront s’y comporter avec la décence et le respect que commandent les lieux. L’entrée est interdite :
- aux personnes en état d’ivresse
- aux mendiants
- aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés
- aux animaux même tenus en laisse
- aux voitures, à l’exception des véhicules des entreprises de pompes funèbres et des entreprises de marbrerie
Article 5 :
Il est expressément interdit :
- d’apposer des affiches, ou autres signes d’annonces sur les murs extérieurs et intérieurs du cimetière
- d’escalader les murs de clôture, les grilles des sépultures, de monter sur les monuments et pierres tombales, de couper ou d’arracher des fleurs, plantes sur les tombeaux d’autrui, d’endommager d’une manière quelconque des sépultures
- de déposer des déchets en tout autre lieu que les réceptacles réservés à cet usage
- d’y jouer, boire et manger.
Article 6 :
Toute dégradation causée par un tiers ou un constructeur aux allées et monuments funéraires sera constatée par les services municipaux. Le contrevenant sera tenu de réparer les dégâts sous peine de poursuites.
Article 7 :
La commune de WUENHEIM décline toute responsabilité quant aux déprédations ou vols de toute nature causés par des tiers aux ouvrages et signes funéraires des concessionnaires.

TITRE III – Conditions générales des inhumations et des exhumations :

DES INHUMATIONS

Article 8 :
Aucune inhumation dans le cimetière de la commune ne pourra être effectuée :
- sans l’autorisation de fermeture de cercueil délivrée par l’officier d’état-civil, mentionnant d’une manière précise les nom, prénoms et domicile de la personne décédée, l’heure du décès et celle à partir de laquelle pourra avoir lieu l’inhumation
- sans demande préalable d’ouverture de fosse ou de caveau formulée par le concessionnaire, ses ayants droit ou leur mandataire.
Il reste entendu que l’administration municipale ne donnera d’autorisation en cette matière que sous la réserve absolue des droits des tiers et qu’elle ne saurait être entendue responsable d’une lésion quelconque de ces droits.
Article 9 :
Les inhumations seront faites dans les emplacements et les alignements fixés par l’administration municipale. Sous aucun prétexte et dans aucune occasion, l’ordre fixé ne pourra être modifié.
Article 10 :
Le dépôt d’une urne ne peut être autorisé par le maire que sur demande préalable de la famille.
Article 11 :
Lorsqu’il y aura lieu de procéder au démontage d’un monument, la famille ou son mandataire avisera immédiatement l’entrepreneur chargé de l’exécution de ce travail.
Article 12 :
Les entrepreneurs devront procéder à la fermeture des caveaux ou au comblement des fosses aussitôt effectuée la descente du corps. ’inhumation dans la case sanitaire des caveaux est rigoureusement interdite, seuls les restes mortels mis dans les boîtes à ossements et les urnes cinéraires sont autorisés à y être déposés.

DES EXHUMATIONS

Article 13 :
Les exhumations, à l’exception de celles ordonnées par l’autorité judiciaire, ne peuvent avoir lieu que par autorisation du maire.
Article 14 :
Toute demande d’exhumation doit être faite par le plus proche parent du défunt. Tous les frais sont à la charge du demandeur.
Article 15 :
L’exhumation sera faite le matin avant 9 heures en présence du maire ou d’un élu qui sera chargé de veiller à l’exécution des mesures prescrites dans le respect de la décence et de la salubrité publique et en présence d’un membre de la famille ou d’un mandataire.
Article 16 :
L’exhumation d’un corps d’une personne atteinte au moment du décès, de l’une des maladies contagieuses dont la liste est fixée par arrêté ministériel, ne peut être autorisée qu’après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date du décès.

TITRE IV – Concessions :
Article 17 :
Des terrains pourront être concédés dans le cimetière de la commune pour y établir des sépultures particulières ou familiales.
Article 18 :
Les tarifs des concessions sont fixés par délibération du Conseil Municipal, le paiement doit être effectué dès réception du titre émis par la trésorerie.
Article 19 :
Les différents types de concessions sont les suivants :
- concessions trentenaires
- concessions cinquantenaires
Article 20 :
Les concessions trentenaires et cinquantenaires sont renouvelables indéfiniment à l’expiration de chaque période de validité, au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. A défaut, le terrain sera repris par la commune, mais il ne pourra être repris pour réoccupation que deux années révolues après la date de péremption de la concession. Pendant cette période, le droit de renouvellement pourra être exercé. Autant que possible, les familles seront avisées de la péremption par lettre individuelle et affiche apposés à la mairie et à la porte du cimetière.
Article 21 :
Les sépultures perpétuelles en état d’abandon, concédées depuis 30 ans au moins et dans lesquelles aucune inhumation n’a été faite depuis 10 ans, pourront être reprises dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 22 :
Les emplacements concédés seront reportés sur un plan déposé en mairie. De plus, un registre sur lequel figureront les noms des personnes inhumées dans les terrains concédés sera constitué par l’administration.

TITRE V – Mesures dans le suivi des travaux :
Article 23 :
Toute personne qui possède une concession dans le cimetière peut y faire élever un monument. Tous travaux de démolition, modification ou d’installation de caveaux, monuments, entourage, barrière, plantations, à l’exception des travaux de dépose et réinstallation de monuments pour inhumation ou exhumation ne peuvent être engagés sans déclaration souscrite par le concessionnaire ou les ayants droit auprès de l’administration communale.
Article 24 :
Les entrepreneurs de monuments funéraires devront impérativement aviser la mairie du jour et de l’heure prévus pour le début des travaux. Il leur sera indiqué les consignes d’alignement qu’ils devront respecter.
Article 25 :
L’approche des fouilles ouvertes pour l’établissement des travaux de construction devra être protégée par des obstacles visibles, tels que couvercles, barrières ou protections analogues placées sur les coins des constructions de telle sorte qu’il ne puisse résulter le moindre accident.
Article 26 :
Les constructeurs sont tenus de prendre toutes dispositions utiles de façon à maintenir les terres des constructions voisines et à éviter tous éboulements et dommages quelconques.
Article 27 :
Les caveaux seront construits ou installés conformément aux règles usuelles en ce qui concerne la stabilité des constructions et la résistance des matériaux ; la mise en œuvre sera exécutée suivant les règles de l’art. Il en sera de même pour la pose de monuments.
Article 28 :
Tout caveau devra comporter sur la partie supérieure une case dite sanitaire de mêmes dimensions que les autres cases, aucun corps ne pourra y être déposé à l’exception des urnes cinéraires ou des restes mortels déposés dans un reliquaire. Toute case occupée devra être hermétiquement close au moyen de dalles en béton ou en pierre. Les scellements devront être exécutés en ciment.
Article 29 :
L’administration municipale ne pourra jamais être rendue responsable de la mauvaise exécution des travaux funéraires, ni des dégâts ou dangers qui pourraient en résulter. Elle ne prend aucune responsabilité pour le redressement des monuments affaissés par suite de terrassement de terrain ou de l’exhaussement inévitable provoqué par les nouvelles sépultures environnantes. Ces charges incombent entièrement aux concessionnaires ou à leurs ayants droit.
Article 30 :
Dans l’intérêt du bon ordre, de la décence et de la sécurité, les monuments funéraires élevés sur les terrains concédés, devront être tenus en bon état d’entretien. Les familles seront prévenues autant que possible des dégradations que le temps pourrait y causer et invitées à les faire réparer. Faute par elles de répondre à l’invitation qui leur a été faite, le monument pourra être démonté. La responsabilité de la commune ne saurait en aucun cas être engagée.

TITRE VI – Espace cinéraire :
Article 31 :
Quiconque désirera disperser les cendres d’un défunt, aura la possibilité de le faire dans le jardin du souvenir situé dans l’enceinte du cimetière, la dispersion des cendres ne pourra avoir lieu qu’après autorisation préalable du maire.
Article 32:
Chaque dispersion sera notifiée sur un registre au même titre que les inhumations.
Article 33 :
M. le Maire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié et affiché.





Commune de WUENHEIM

Annexe au règlement du cimetière concernant

le Columbarium et le Jardin du Souvenir.

Article 1 : Conformément au décret ministériel n° 98-635 du 20 juillet 1998, et après délibération du conseil municipal en date du 11/12/2009, il est établi qu’une partie du cimetière communal est dorénavant affectée au dépôt des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.

Article 2 : Le site cinéraire ainsi créé est composé de columbariums divisés en concessions destinées à recevoir uniquement des cendriers ou des urnes cinéraires, et d’un jardin du souvenir permettant à toutes personnes qui a qualité pour pourvoir aux funérailles de disperser les cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.

Article 3 : En vertu de l’article R.2213-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutes ces opérations ne seront possibles qu’après autorisation écrite délivrée par le maire de la commune de WUENHEIM. Sans cette autorisation, et sans le paiement des taxes en vigueur, aucune opération funéraire ne sera possible à l’intérieur de l’espace cinéraire.

Article 4 : L’accès du site cinéraire du cimetière de WUENHEIM est réservé aux cendres des corps des personnes (article L.2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

domiciliées à WUENHEIM alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune. non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale.

COLUMBARIUM

Article 5 : Chaque case de Columbarium pourra recevoir de une à 2 urnes (ou cendriers) cinéraires au maximum de dimensions maximum : 20 cm de diamètre, et de 25 cm de hauteur. Sorti de ces dimensions, la commune de WUENHEIM ne pourra être tenue responsable par les familles, par les concessionnaires, de ne pas pouvoir y déposer les cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.

Article 6 : Les cases ou alvéoles de columbarium seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet de réservations. Dans ces deux cas et sans distinction, la période de concessions accordée par la commune de WUENHEIM démarrera au moment de l’acquittement des taxes en vigueur et pour la durée choisie.

Article 7 : En vertu de l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque case pourra être concédée pour une période de 15 ou 30 ans. Les tarifs de concessions seront fixés chaque année par délibération du conseil municipal.

Article 8 : A l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée suivant le tarif en vigueur par le concessionnaire, étant précisé que l’occupant aura une priorité de reconduction de location, durant les 6 (six) mois suivant le terme de sa concession.

Article 9 : En cas de non -renouvellement de la concession dans un délai de 6 (six) mois suivant la date d’expiration, et après conservations des éléments montrant que le concessionnaire n’a pas été retrouvé, la case sera reprise par la commune de WUENHEIM dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendres seront alors dispersées dans le Jardin du Souvenir. A l’expiration des 6 (six) mois, les cendriers ou urnes cinéraires seront détruits. Il en sera de même pour les plaques d’inscriptions.

Article 10 : Les cendriers ou les urnes cinéraires ne pourront être déplacés du columbarium avant l’expiration de la concession sans l’autorisation spéciale de la mairie. Cette autorisation sera obligatoirement demandée puis accordée par écrit soit : - en vue d’une restitution définitive à la famille, - pour un transfert dans une autre concession, - pour une dispersion au Jardin du Souvenir.

La commune de WUENHEIM reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant la date d’expiration de la concession.

Article 11 : L’identification des personnes inhumées au Columbarium pourra se faire directement sur la porte de fermeture à condition que le concessionnaire prenne soin de fournir sa propre porte gravée afin de ne pas endommager le mobilier cinéraire communal.

L’identification des personnes inhumées au Columbarium, se comporte au minimum des Noms et Prénoms des défunts ainsi que de leurs années de naissance et de décès.
Toutefois, en vertu de l’article R.361-9 du Code des Communes, aucune inscription ne pourra être réalisée sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire.

Il est précisé que les plaques ou les portes de substitutions seront directement à la charge financière des familles.

Article 12 : Les opérations nécessaires à l’utilisation du Columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et portes) se feront en présence d’un élu de la commune.

Article 13 : Les fleurs en pots, bouquets, ornements et attributs funéraires, sont tolérés sur les columbariums dans les règles de civisme habituels : ne devant pas cacher ni gêner les concessions voisines afin que le recueillement puisse être le même sur chaque concession. Un espace est spécialement prévu à cet effet devant chaque case.

La commune, conformément à l’article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales veillera au bon entretien du site cinéraire par les concessionnaires et se réserve le droit d’enlever les fleurs naturelles, pots ou bouquets fanés.

Jardin du souvenir

Article 14 : Conformément à l’article R.2213-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la demande de toutes personnes qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, et après autorisation délivrée par le maire de la commune de WUENHEIM, les cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation peuvent être dispersées dans un lieu spécialement affecté à cet effet et communément appelé : Jardin du Souvenir.

Puisque conformément au décret ministériel n°98-635 du 20 juillet 1998 relatif à la crémation, les cendres peuvent être dispersées partout en France, mais ne peuvent l’être sur les voies publiques, l’accès au Jardin du Souvenir Communal se fera conformément aux conditions définies par l’article 14 du présent règlement.

Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un élu de la commune ; chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu public en mairie ; tous signes distinctifs seront interdits sur les abords du dit Jardin du Souvenir à l’exception du jour de la dispersion.

Article 15 : Le secrétariat de la mairie et l’élu responsable du cimetière, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.


Fait à WUENHEIM

Le 11/12/2009

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Installation d'un défibrillateur automatisé externe
Avec le concours de la fondation L. Dreyfus et en lien avec la proposition de l’Association des Maires du Haut-Rhin, la commune s’est dotée d’un défibrillateur accessible à tous, à n’importe quel moment, de jour comme de nuit. Il est implanté sur la façade avant du dépôt des sapeurs-pompiers. Cette acquisition est subventionnée par l’Etat à hauteur de 50 %.

Le défibrillateur automatisé externe est un appareil portable, fonctionnant au moyen d’une batterie, de la taille d’une sacoche, dont le rôle est d’analyser le rythme cardiaque et si nécessaire, de permettre la délivrance d’un choc électrique, ou défibrillation. La défibrillation précoce est une des conditions nécessaires à la survie en cas d’arrêt cardiaque par fibrillation ventriculaire, principale cause de mort subite chez l’adulte.

Cet appareil procède automatiquement au diagnostic de la fibrillation ventriculaire, grâce à un logiciel d’analyse du rythme cardiaque. Il permet au besoin de délivrer un choc électrique pour effectuer la défibrillation. Il est très simple d’emploi, sans danger, accessible et manipulable par toute personne témoin d’un accident. Il est doté d’instructions vocales qui guident l’utilisateur dans les différentes phases de la défibrillation.

Adhésion de la commune à la SPA de Mulhouse et environs
La Commune de Wuenheim a confié depuis le 1er janvier 2003 à la SPA de Mulhouse et environs la mise en fourrière des animaux errants capturés sur le territoire de la commune.
Heures d'interventions : du lundi au samedi de 8h00 à 20h00.
Une permanence est assurée au refuge de 20h00 à 8h00 ainsi que les dimanches et jours fériés de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Tél. : 03 89 33 19 50
Pôle Gérontologique des cantons de Soultz et de Rouffach
9, Rue du 4ème RSM – 68250 ROUFFACH - Tél. : 03 89 49 67 20
Dans le cadre du Pôle Gérontologique des Cantons de Soultz et de Rouffach, le Conseil Général du Haut-Rhin a délégué à l'Association APA 68 l'exercice de la mission de service social auprès des personnes de plus de 60 ans et de leurs familles.
Le service social est composé d'une assistante sociale, Mareva ANGEL, et d'une secrétaire, Brigitte IDOUX, qui assurent l'accueil, l'écoute, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes en fonction de leur demande et de leur besoin.
L'assistante sociale a pour mission de :
- favoriser l'accès aux droits et aux services à domicile existants (renseignements, aide aux démarches administratives…)
- soutenir les famille ayant la charge d'une personne âgée dépendante (soutien moral et psychologique, aide aux démarches administratives…)
- intervenir  auprès des personnes démunies (aide à la gestion, aide financière…)
- assurer la prévention, le traitement et le suivi de la maltraitance des personnes âgées de plus de 60 ans.
L'assistante sociale vous reçoit sur rendez-vous lors des permanences :
- le mardi matin de 8h00 à 1130 à l'hôpital de Soultz - ancienne conciergerie - Tél. : 03 89 76 61 57
- le mercredi matin de 8h30 à 11h30, au siège du Pôle Gérontologique - 9, rue du 4ème RSM à Rouffach - ancien tribunal - Tél. : 03 89 49 67 20
En dehors de ces horaires, la secrétaire du pôle pourra vous accueillir les matins, du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30.
Demande de renseignement administratif 
Le Gouvernement met en place un numéro de téléphone unique, le 3939, permettant à tout usager d'obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à une demande de renseignement administratif.
Un numéro unique à 4 chiffres, facilement mémorisable : le 3939, est accessible du lundi au vendredi, de 8h à 19h et le samedi de 9h à 14h, au tarif de 0,12 € la minute à partir d'un poste fixe.
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PROTEGER L'ACCES AUX PISCINES


- Équipez votre enfant de brassards, d'un maillot flotteur ou d'une bouée adaptée.
- Posez à proximité : une perche et une bouée, un téléphone pour alerter les secours.
-Apprenez à votre enfant à nager dès l'âge de 4 ans et faites-lui prendre conscience du danger.
Ne quittez jamais votre enfant des yeux !

En silence, un enfant peut se noyer en moins de 3 minutes,
même dans 20 cm d'eau.

>>>>>>>>>>>> les gestes qui sauvent <<<<<<<<<<<<<

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CANICULE - SANTE EN DANGER

Préserver votre santé et aidez les personnes fragiles qui vous entourent

Protégez-vous de la chaleur

- Evitez les sorties et plus encore les activité physiques (sport, jardinage, bricolage...) aux heures les plus
chaudes.
- Si vous devez sortir, restez à l'ombre. Portez un chapeau, des vêtements légers (coton) et amples, de couleur claire. Emportez avec vous une bouteille d'eau.
- Fermez les volets et les rideaux des façades exposées au soleil.
- Maintenez les fenêtres fermées tant que la température extérieure est supérieure à la température intérieure. Ouvrez-les la nuit, en provoquant des courants d'air.

Rafraîchissez-vous
- Restez à l'intérieur de votre domicile dans les pièces les plus fraîches.
- Si vous ne disposez pas d'une pièce fraîche chez vous, rendez-vous et restez au moins deux heures dans des endroits climatisés ou, à défaut, dans des lieux ombragés et frais (supermarchés, cinémas, musées...) à proximité de votre domicile.
- Prenez régulièrement dans la journée des douches ou des bains et/ou humidifiez-vous le corps plusieurs fois par jour à l'aide d'un brumisateur ou d'un gant de toilette. Vous pouvez également humidifier vos vêtements.

Buvez et continuez à manger
- Buvez le plus possible, même sans soif : eau, jus de fruit...
- Mangez comme d'habitude en fractionnant les repas (des fruits, des légumes, de la soupe...).
- Ne consommez pas d'alcool.

Demandez conseil à votre médecin, votre pharmacien
- Si vous prenez ou si vous voulez prendre des médicaments, même s'ils sont en vente sans ordonnance.
- Si vous ressentez des symptômes inhabituels.

N'hésitez pas à aider et à vous faire aider

- Demandez de l'aide à un parent ou à un voisin si la chaleur vous met mal à l'aise.
- Informez-vous de l'état de santé des personnes isolées, fragiles ou dépendantes de votre entourage et aidez les à manger et à boire.

Que risque-t-on quand il fait très chaud
L'exposition à de fortes chaleurs constitue une agression pour l'organisme. On risque une déshydratation, l'aggravation d'une maladie chronique ou un coup de chaleur.

Certains symptômes doivent vous alerter :
- Des crampes musculaires au niveau des bras, des jambes, du ventre...
- Plus grave, un épuisement peut se traduire par des étourdissements, une faiblesse, une insomnie inhabituelle.
Il faut cesser toute activité pendant plusieurs heures, se rafraîchir et se reposer dans un endroit frais, boire de l'eau, des jus de fruit...
Consulter un médecin si ces symptômes s'aggravent ou durent.

Un risque grave : le coup de chaleur
Il peut survenir lorsque le corps n'arrive plus à contrôler sa température qui augmente alors rapidement. Il se repère par :
- une agressivité inhabituelle
- une peau chaude, rouge et sèche
- des maux de tête, des nausées, des somnolences et une soif intense
- une confusion, des convulsions et une perte de connaissance.

Les sportifs, les travailleurs manuels exposés à la chaleur, les nourrissons, les personnes âgées, les personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique sont particulièrement sensibles aux coups de chaleurs.

ATTENTION ! Une personne victime d'un coup de chaleur est en danger de mort.
Appeler immédiatement les secours en composant le 15 ou le 18.

En attendant, transportez la personne dans un endroit frais, faites-la boire, enlevez ses vêtements, aspergez-la d'eau fraîche ou couvrez-la de linges humides et faites des courants d'air.

Pour plus d'informations :
- Consultez régulièrement la météo et la carte de vigilance de météo France.
- Contacter votre mairie pour savoir si des aides sont disponibles.
- Internet :
www.sante.gouv.fr
www.meteo.fr
ou 32 50 (0,34&euro / minute)

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DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL DES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

L’information préventive : un droit du citoyen

 

Face aux risques recensés sur notre commune et afin d’assurer à la population un maximum de sécurité, il est nécessaire de développer une information préventive.

Elle est instaurée dans le Code de l’Environnement - article L125-2: « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent ».

L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé.

Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable.

 

Le présent DICRIM s’inscrit dans cette démarche de prévention et est tenu à la disposition du public à la mairie, aux heures habituelles d’ouverture, soit le lundi et mercredi de 8h00 à 11h45, le mardi de 13h00 à 18h00, le jeudi de 13h00 à 18h00 et le vendredi de 13h00 à 16h00. Il est également consultable sur le site de la commune : http://wuenheim.free.fr

 

Le Préfet réalise le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM). Il contient les éléments nécessaires à l’élaboration du Document d’Information Communal des Risques Majeurs et peut être consulté en mairie ou sur le site : www.haut-rhin.gouv.fr.

 

Le Maire est chargé de réaliser son DICRIM qui reprend les informations transmises par le Préfet et indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune ; il organise également l’affichage relatif aux risques dans la commune (conformément aux articles 4 et 6 du décret n°2004-554 du 09 juin 2004).

 

Le risque majeur

 

Un risque majeur est la probabilité de survenance d’un événement d’origine naturelle ou technologique plus souvent appelé catastrophe. Il a pour caractéristiques essentielles :

Ø sa gravité (possibilités de pertes humaines, dommages importants aux biens et à l’environnement)

Ø sa faible fréquence (au risque d’oublier de se préparer à l’éventualité)

 

On distingue ainsi :

Ø Les risques naturels : inondation, mouvement de terrain, séisme,

Ø Les risques technologiques : industriel, nucléaire, rupture de barrage

Ø Les transports de matières dangereuses

 

Notre commune est soumise à 2 risques naturels : sismique et mouvement de terrain

 

LE RISQUE SISMIQUE

 

Qu’est-ce qu’un séisme ?

 

Un séisme est une manifestation de la tectonique des plaques. Il se traduit en surface par une vibration du sol provenant d’un déplacement brutal de la roche.

L’activité sismique est concentrée le long de failles, en général à proximité des frontières entre ces plaques. Lorsque les frottements au niveau d’une des failles sont importants, le mouvement entre les deux plaques est bloqué. De l’énergie est alors stockée le long de la faille. La libération brutale de cette énergie permet de rattraper le retard du mouvement des plaques. Le déplacement instantané qui en résulte est la cause des séismes. Après la secousse principale, il y a des répliques, parfois meurtrières, qui correspondent à des petits réajustements des blocs au voisinage de la faille.

 

Comment se manifeste-t-il ?

 

En surface, un séisme peut dégrader ou détruire des bâtiments, produire des décalages de la surface du sol de part et d’autre des failles. Il peut aussi provoquer des chutes de blocs, une liquéfaction des sols meubles imbibés d’eau, des avalanches ou des raz de marée (tsunamis).

 

Un séisme est caractérisé par :

-         son foyer : c’est la région de la faille où se produit la rupture et d’où partent les ondes sismiques

-         son épicentre : point situé à la surface terrestre à la verticale du foyer et où l’intensité est la plus importante

-         sa magnitude : identique pour un même séisme, elle traduit l’énergie libérée par le séisme. Elle est généralement mesurée par l’échelle ouverte de Richter. Augmenter la magnitude d’un degré revient à multiplier l’énergie libérée par 30.

-         son intensité : qui mesure les effets et dommages du séisme en un lieu donné. Ce n’est pas une mesure objective, mais une appréciation de la manière dont le séisme se traduit en surface et dont il est perçu. On utilise habituellement l’échelle MSK, qui comporte douze degrés. Le premier degré correspond à un séisme non perceptible, le douzième à un changement total du paysage. L’intensité n’est donc pas, contrairement à la magnitude, fonction uniquement du séisme, mais également du lieu où la mesure est prise. En effet, les conditions topographiques ou géologiques locales (particulièrement des terrains sédimentaires reposant sur des roches plus dures) peuvent créer des effets de site qui amplifient l’intensité d’un séisme. Sans effet de site, l’intensité d’un séisme est maximale à l’épicentre et décroît avec la distance.

-         la fréquence et la durée des vibrations : ces 2 paramètres ont une incidence fondamentale sur les effets en surface.

-         la faille provoquée (verticale ou inclinée) : elle peut se propager en surface. Un séisme peut se traduire à la surface terrestre par la dégradation ou la ruine des bâtiments, des décalages de la surface du sol de part et d’autres des failles, mais peut également provoquer des phénomènes annexes tels que des glissements de terrain, des chutes de blocs, une liquéfaction des sols meubles imbibés d’eau, des avalanches, des incendies ou des raz-de-marée (tsunamis).

 

Après un séisme, il est important de participer aux enquêtes macrosismiques en remplissant le formulaire d’enquête : « avez-vous ressenti ce séisme ? », proposé par le Bureau Central Sismologique Français, que l’on peut se procurer sur le site http://www.seisme.prd.fr.

 

Le risque sismique dans la commune

Le zonage sismique de la France métropolitaine, fixé par décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, comprend 5 zones : 1 (sismicité très faible), 2 (sismicité faible), 3 (sismicité modérée), 4 (sismicité moyenne) et 5 (sismicité forte).

 

Le Haut-Rhin est entièrement concerné par la réglementation parasismique. D’ailleurs, notre commune est située en zone 3 (sismicité modérée), comme indiqué dans le DDRM.

 

Les mesures prises pour faire face au risque

 

Il n’existe malheureusement à l’heure actuelle aucun moyen fiable de prévoir où, quand et avec quelle puissance se produira un séisme. En effet, les signes précurseurs d’un séisme ne sont pas toujours identifiables. Des recherches mondiales sont cependant entreprises afin de mieux comprendre les séismes et de les prévoir.

La politique française de gestion de ce risque est basée sur la prévention (normes de construction, information du citoyen) et la préparation des secours.

 

surveillance sismique : le suivi de la sismicité en temps réel se fait à partir d’observatoires (comme RéNass) ou de stations sismologiques répartis sur l’ensemble du territoire national, gérés par divers organismes. Les données collectées par les sismomètres sont centralisées par le Bureau Central Sismologique Français (BCSF), qui en assure la diffusion.

Ce suivi de la sismicité française permet d’améliorer la connaissance de l’aléa régional, voire local en appréciant notamment les effets de site.

 

construction parasismique : Le zonage sismique de la France impose l'application de règles parasismiques pour les constructions neuves et aux bâtiments existants dans le cas de certains travaux d’extension notamment. Ces règles sont définies dans la norme NF EN1998, qui a pour but d'assurer la protection des personnes contre les effets des secousses sismiques. Elles définissent les conditions auxquelles doivent satisfaire les constructions pour atteindre ce but.

En cas de secousse « nominale », c'est-à-dire avec une ampleur théorique maximale fixée selon chaque zone, la construction peut subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s'effondrer sur ses occupants.

 

En cas de secousse plus modérée, l'application des dispositions définies dans les règles parasismiques doit aussi permettre de limiter les endommagements et, ainsi, les pertes économiques. Ces nouvelles règles sont applicables à partir de 2011 à tout type de construction.

 

§          la prise en compte de la nature du sol et du mouvement du sol attendu,

§          la qualité des matériaux utilisés,

§          la conception générale de l'ouvrage (qui doit allier résistance et déformabilité),

§          l'assemblage des différents éléments qui composent le bâtiment (chaînages),

§          la bonne exécution des travaux.

 

Les grands principes de construction parasismique :

§          fondations reliées entre elles,

§          liaisonnement fondations-bâtiments-charpente,

§          chaînages verticaux et horizontaux avec liaison continue,

§          encadrement des ouvertures (portes, fenêtres),

§          murs de refend,

§          panneaux rigides,

§          fixation de la charpente aux chaînages,

§          triangulation de la charpente,

§          chaînage sur les rampants,

§          toiture rigide,

 

Le respect des règles de construction parasismique ou le renforcement de sa maison permettent d’assurer au mieux la protection des personnes et des biens contre les effets des secousses sismiques.

 

Où s’informer :

-           Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

-           Direction Départementale des Territoires (DDT)

-           Bureau Central Sismologique Français (BCSF)

-           Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

-           Préfecture / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC)

 


LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN

 

Qu’est-ce qu’un mouvement de terrain ?

 

Les mouvements de terrain sont des phénomènes naturels d'origines diverses, résultant de la déformation, de la rupture et du déplacement du sol. Leur apparition est conditionnée par les contextes géologiques, hydrogéologiques et topographiques, aggravés par les conditions météorologiques et l’action de l’homme.

 

Les mouvements de terrains comprennent : les chutes de blocs, les effondrements et affaissements de cavité souterraine, les glissements de terrains et les phénomènes de tassements différentiels appelés aussi retrait–gonflement, ces derniers ne représentent pas de danger direct pour l’homme mais endommagent les constructions.

 

Ces phénomènes d’ampleur variable ont des répercussions tant sur les biens que sur les personnes.

 

Sur le département du Haut-Rhin, plus de 200 événements ont été recensés lors de l’inventaire des mouvements de terrains réalisé par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) entre 2003 et 2005 (site internet : http://www.mouvementsdeterrain.fr).

 

Le risque mouvement de terrain dans la commune

 

            Les affaissements et effondrements

 

Les affaissements se manifestent par la formation d’une cuvette correspondant au tassement des terrains sur une cavité souterraine. Si cette dernière est assez grande et proche de la surface, l’affaissement évolue vers un effondrement (fontis), avec l’apparition d’un vide en surface. Ce phénomène peut avoir de très lourdes conséquences sur la population, les bâtiments et sur les infrastructures.

 

S’agissant plus précisément des cavités souterraines, celles-ci peuvent être d’origine naturelle, soit par dissolution du gypse ou du calcaire, soit par érosion souterraine. Certaines sont d’origine humaine (mines, stockages souterrains, carrières et ouvrages militaires et civils) ou liées à son activité (fuites de réseaux d’eau ou d’assainissement).

 

Les cavités représentent un risque car elles induisent un risque d’effondrement/affaissement en surface, menaçant les biens et les personnes mais également de chute de personne. Toutes les cavités ne sont pas amenées à s’effondrer.

 

Un inventaire des cavités souterraines non minières du Haut-Rhin a été réalisé par le BRGM. Les résultats sont disponibles et diffusés sur le site internet : http://www.cavites.fr. Pour notre commune 4 anciens abris (ouvrages militaires) ont été recensés.

 

A noter que la remontée d’un vide peut être favorisée par les vibrations d’un séisme, la circulation des eaux souterraines (infiltration, fuite, pompage, remontée de nappe…) et l’augmentation des surcharges en surface (construction d’un bâtiment).

 

 

Les phénomènes de retrait-gonflement

 

Le phénomène de retrait–gonflement, bien qu’il soit sans danger pour la population, engendre des désordres qui peuvent avoir des conséquences financières importantes. Cet aléa, lent et progressif, est spécifique des terrains argileux. En période sèche, les roches argileuses se déshydratent et les terrains se tassent. Lorsqu’ils se réhydratent, les minéraux argileux contenus dans la roche gonflent et les terrains augmentent de volume. Ces variations de volume entraînent des tassements différentiels qui fissurent les bâtiments. Dans certains cas les fissurations sont telles que les bâtiments doivent être évacués et démolis. Ce phénomène est aggravé par le couvert végétal et l’imperméabilisation des zones urbanisées.

 

Le Haut-Rhin bénéficie d’une cartographie des zones où le phénomène est susceptible de se produire. La quasi-totalité du département est concernée avec un niveau d’aléa faible à moyen. Cette cartographie et les préconisations pour s’en protéger sont disponibles sur le site internet : http://www.argiles.fr.

 

 

Où s’informer :

 

-           Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) : Service géologique Régional d’Alsace

-           Direction Départementale des Territoires (DDT)

-           Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

-           Préfecture / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC)


 
 

LE RISQUE INDUSTRIEL

Caractéristiques générales

Le risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates ou différées, graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et l’environnement.

Sont donc concernées toutes les activités nécessitant des quantités d’énergie ou de produits dangereux suffisamment importantes pour qu’en cas de dysfonctionnement, la libération intempestive de ces énergies ou produits ait des conséquences au-delà de l’enceinte de l’usine.

Comment se manifeste-t-il ?

Les principales manifestations du risque industriel sont l’incendie, l’explosion et l’émission de substances toxiques ou asphyxiantes.

Les risques dans le Haut-Rhin

Afin de limiter la survenue et les conséquences d’un accident industriel, les installations classées pour la protection de l’environnement sont soumises à une réglementation stricte. Les activités ou substances relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de déclaration, d’autorisation ou d’autorisation avec servitude d’utilité publique, en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

Par ailleurs, les installations classées présentant les dangers les plus graves relèvent, en outre, de la directive européenne dite « SEVESO » du 9 décembre 1996 qui vise les établissements potentiellement dangereux au travers d’une liste d’activités et de substances associées à des seuils de classement.

Elle définit deux catégories d’établissements en fonction de la quantité de substances dangereuses présentes : les établissements dits « SEVESO seuil bas » et les établissements dits « SEVESO seuil haut ».

A noter que seuls ces derniers, soumis à servitude, nécessitent l’élaboration d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI), d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

Plusieurs obligations en découlent :

Ÿ étude de dangers approfondies réalisées par l’industriel

Ÿ contrôle renforcé des activités par la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement (DREAL)

Ÿ information du personnel sur le site et des riverains

Ÿ élaboration d’un document définissant la Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM)

Ÿ établissements d’un plan de secours interne à l’entreprise (POI).

Dans le Haut-Rhin, 11 établissements sont classés « SEVESO II – seuil bas » et 14 établissements sont classés « SEVESO II – seuil haut ».

SEVESO II – SEUIL BAS

Etablissement

Commune d’implantation

CONSTELLIUM

Biesheim

LINDE GAS

Chalampé

DUPONT DE NEMOURS satellite 1

Uffholtz

DUPONT DE NEMOURS satellite 2

Uffholtz

STOCKMEIER Urethanes France

Cernay

TYM

Illzach

EUROGLAS

Hombourg

BOLLORE ENERGIE

Riedisheim

WALLACH

Riedisheim

CARPENTER PUR

Huningue

TOGETHER FOR LEATHER (TFL)

Huningue


SEVESO II – SEUIL HAUT

Etablissement

Commune d’implantation

Commune(s) concernée(s) par le rayon PPI

BUTACHIMIE

Chalampé

Chalampé, Bantzenheim, Blodelsheim, Hombourg, Ottmarsheim, Rumersheim-le-Haut

SOLVAY

Chalampé

BOREALIS PEC RHIN

Ottmarsheim

Ottmarsheim, Chalampé, Bantzenheim, Hombourg, Rumersheim-le-Haut

PPC

CRISTAL

Vieux-Thann

Thann

Aspach-le-Bas, Aspach-Michelbach, Berrwiller, Bitschwiller-les-Thann, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Cernay, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Guewenheim, Hartmannswiller, Haut-Soultzbach, Lauw, Leimbach, Malmerspach, Masevaux, Moosch, Rammersmatt, Roderen, Saint-Amarin, Schweighouse-Thann, Sentheim, Soppe-le-Bas, Steinbach, Thann, Uffholtz, Vieux-Thann, Wattwiller, Willer-sur-Thur, Wittelsheim, Wuenheim

DUPONT DE NEMOURS

Cernay

Cernay

BIMA83

Cernay

Aspach-le-Bas, Aspach-Michelbach, Berrwiller, Cernay, Reiningue, Richwiller, Schweighouse-Thann, Staffelfelden, Steinbach, Uffholtz, Vieux-Thann, Wattwiller, Wittelsheim

TYM

Hombourg

Hombourg, Ottmarsheim

EPM

Illzach

Illzach, Sausheim

DSM NUTRITIONAL PRODUCTS

Village-Neuf

Village-Neuf, Huningue

RUBIS TERMINAL

Village-Neuf

Village-Neuf, Huningue

BASF

Huningue

Huningue, Saint-Louis

HOLCIM

Altkirch

Altkirch

TREDI

Hombourg

Hombourg

Le risque industriel dans la commune

 

Notre commune est intégrée dans le périmètre d’application du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de l’entreprise PPC-CRISTAL.

PPC-CRISTAL, site divisé en deux entités indépendantes et basé respectivement à Vieux-Thann et Thann, concerne les Potasses et Produits Chimiques d’une part, et une partie Titane d’autre part.

Un accident sur le site pourrait avoir des conséquences graves sur les personnes, les biens et l’environnement.

Principale manifestation : le risque industriel peut se manifester par un nuage corrosif et toxique ou un incendie, une explosion

Maîtrise du risque industriel : l’entreprise est soumise à une réglementation stricte avec des contrôles réguliers.

La prévention

La Directive SEVESO

Dans ce domaine, l’information préventive du public joue un rôle majeur pour la protection des populations et notamment des riverains d’établissements dangereux. L’information concerne la nature et l’importance des risques technologiques et en particulier la conduite à tenir en cas d’accident : c’est une obligation résultant de la législation sur les installations classées. Cette information se fait en collaboration avec les collectivités territoriales concernées, les industriels et diverses associations (de protection de l’environnement, de riverains, etc…).

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 institue des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations classées soumises à autorisation avec servitude, afin de permettre la concertation et la participation des différentes parties prenantes, notamment les riverains, à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie de ces installations. Institués par arrêté préfectoral, les CLIC travaillent sur les mesures contribuant à la réduction des dangers et nuisances environnementales, débattent des moyens de prévenir et de réduire les risques, proposent des programmes d’actions des industriels et élaborent des documents d’information destinés au public.

La réduction du risque à la source

La protection contre le risque industriel consiste principalement à réduire les risques à la source. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre par les exploitants sous le contrôle de l’inspection des installations classées. L’exploitant est tenu de prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences d’un accident sur la population et l’environnement. Ces mesures peuvent être imposées par arrêté préfectoral dans le cadre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

L’exploitant doit notamment fournir à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) une étude de dangers permettant d’évaluer les risques liés aux procédés de fabrication et aux produits utilisés et de proposer des mesures techniques et organisationnelles visant à réduire le risque. Elle comporte également la description des moyens de secours publics ou privés à mettre en œuvre en cas d’accident. Elle permet enfin d’apprécier des mesures de prévention et de sécurité et les conséquences des différents scénarios d’accidents envisagés.

La maîtrise de l’urbanisation

Les périmètres de risques issus des études de dangers sont portés à connaissance des maires des communes concernées par le préfet. Ces périmètres doivent être pris en compte dans les Plans Locaux d’Urbanisme afin d’assurer une maîtrise de l’urbanisme autour des établissements concernés. En cas de nécessité, le Préfet peut imposer les mesures nécessaires dans le cadre d’un projet d’intérêt général (PIG).

Pour les établissements soumis à autorisation avec servitude, la loi du 30 juillet 2003 a prévu la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour assurer notamment la maîtrise de l’urbanisation.

SEVESO II – SEUIL HAUT

Etablissement

Commune d’implantation

PPRT
prescrit ou approuvé

Commune(s) concernée(s) par le PPRT

BUTACHIMIE

Chalampé

approuvé


Chalampé, Bantzenheim, Ottmarsheim, Rumersheim-le-Haut

SOLVAY

Chalampé

approuvé

BOREALIS
PEC RHIN

Ottmarsheim

approuvé

Ottmarsheim, Bantzenheim, Chalampé, Rumersheim le Haut

PPC

Vieux-Thann

approuvé


Thann, Vieux-Thann,

CRISTAL FRANCE

Thann

approuvé

DUPONT DE NEMOURS

Cernay

approuvé

Cernay

BIMA83

Cernay

approuvé

Cernay, Uffholtz, Wittelsheim

TYM

Hombourg

approuvé

Hombourg

EPM

Illzach

approuvé

Illzach, Sausheim

DSM NUTRITIONAL PRODUCTS

Village-Neuf

approuvé

Village-Neuf, Huningue

RUBIS TERMINAL

Village-Neuf

approuvé

Village-Neuf, Huningue

BASF

Huningue

approuvé

Huningue

La gestion de crise

La gestion des situations de crise s’effectue par la mise en œuvre de deux types de plans, dont un relève de la responsabilité de l’exploitant d’une installation dangereuse et l’autre celle du Préfet :

Le Plan d’Opération Interne (POI) : les installations soumises à autorisation avec servitude sont tenues d’élaborer un POI. Il peut également être imposé à d’autres établissements en tant que de besoin. Il est conçu par l’exploitant et définit l’organisation des interventions à mettre en place en cas d’accident dans l’enceinte du site

Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) : il est obligatoire pour les installations soumises à autorisation avec servitude. Elaboré sous l’autorité du Préfet, il définit la mobilisation des services de secours publics, de l’ensemble des services de l’Etat, communes et acteurs privés et établit les mesures de protection de la population en cas d’accident majeur ayant des répercussions graves en dehors du site pour les populations avoisinantes et l’environnement.

Où s’informer :

-         Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) / Unité Territoriale du Haut-Rhin

-         Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

-         Préfecture / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC)

 



Le DICRIM

 

I. LA CELLULE DE CRISE AU NIVEAU COMMUNAL

 

a) Composition

 

-         le Maire

-         les Adjoints au Maire

-         la Secrétaire de Mairie

-         le Chef de Corps des sapeurs-pompiers

-         le personnel communal

 

b) Le rôle de la cellule de crise

 

-         Informer le Préfet

-         Donner suite aux directives du Préfet

-         Tenir un agenda des actions

-         Assurer la liaison entre les différents services de secours

-         Informer la population

-         Organiser les renforts, le ravitaillement et la maintenance du matériel

-         Fournir les listes de la population

      (personnes âgées, handicapées, population sensible, non sédentaire, …)

-         Orienter les évacuations et les hospitalisations

 

c) Localisation

 

La cellule de crise se regroupera en Mairie dans la mesure du possible, disposant ainsi de tous les moyens de communication : téléphone, télécopie, Email et réseau Internet et participera aux ordres de mise à l’abri ou d’évacuation. Elle devra également informer le Préfet de toutes les actions entreprises lors d’une crise.

 

II. – L’ALERTE

 

Elle sera faite par la sirène (codage spécial de l’alerte : un appel sirène manuel prolongé) ou par le porte à porte avec une information écrite si possible.

 

Consignes générales :

Ø Respecter les consignes données par les autorités

Ø Ecouter la radio (France Bleu Alsace (102.6 MHZ), Radio Dreyeckland (104.6 MHZ), FLOR FM (96.6 MHZ)

Ø Ne pas téléphoner : laissez les lignes libres pour les secours.

Ø Ne pas fumer (risque d’explosion).

 

III. – LES MOYENS

 

-                                 les sapeurs-pompiers du village

-                                 les médecins et infirmiers du village

 

IV. – INFORMATION DE LA POPULATION

 

La population sera informée des consignes à adopter, du lieu de regroupement, par le biais des « feuilles bleues » ou tout autre support (affichette, lettre personnelle) distribué par l’agent communal ou toute autre personne volontaire et émanant de la cellule de crise communale.

 

V. OU SE RETROUVER, EN CAS DE SITUATION GRAVE ?

 

En cas de situation grave, regroupement dans la salle des fêtes (possibilité de sanitaires, eau courante, chauffage…) pour pouvoir rapidement faire un comptage des présents et surtout des personnes à secourir.

 

Quelques numéros importants :

 

Mairie              Tél.                      03 89 76 73 13

                        Fax                      03 89 76 79 42

            MAIRIE.DE.WUENHEIM@wanadoo.fr

Monsieur le Maire                       03 89 76 70 33

Gendarmerie de Soultz-Bollwiller      03 89 76 92 01 ou 17

                                                         03 89 48 11 15 ou 17

Sapeurs-Pompiers                       18

Chef de Corps                             03 89 76 75 62 – M. J. Marc WEBER

Adjoint au Chef de Corps            03 89 76 76 62 – M. Mathieu ARNOLD

Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon : Espace Info Energie !
Le conseiller INFO ENERGIE vous propose d’étudier ensemble votre projet de construction, rénovation ou d’énergies renouvelables, pour vous permettre d’avoir des solutions concrètes et de connaitre les aides octroyées.

Ce conseil est neutre et gratuit.

 

Il vous accueille dans les locaux du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon, Espace du Florival - 3e étage - 170, rue de la république à Guebwiller, tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h.

 

Le conseiller vous accueille également, sur rendez-vous uniquement, lors de ses permanences dans les locaux de :

·         La Communauté de communes de la Région de Guebwiller : le premier et le troisième mardi du mois de 9h à 12h

·         La Communauté de communes Centre Haut-Rhin : le premier et le troisième jeudi du mois de 9h à 12h

·         La pépinière La Ruche à Fessenheim : le premier et le troisième mercredi du mois de 14h à 17h et le dernier jeudi de 18h à 20h

·         La mairie de Soultzmatt : le deuxième mardi du mois de 14h à 17h

 

Pour prendre rendez-vous : 06 83 03 89 22 ou eie@rhin-vignoble-grandballon.fr

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